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Notes sur le tag : éolienne

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Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de...

Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation. Cet arrêté du 30 mars 2020 prévoit notamment une...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le contentieux des recours visant les mesures de police portant sur des projets éoliens...

Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d’Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives d’appel du contentieux des projets éoliens terrestres. Dans une volonté d’accélérer le traitement des recours portant sur des projets éoliens terrestres, le pouvoir réglementaire a supprimé un degré de juridiction. En...

Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...

Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration. La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...

Publié le 28/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au 1er mars 2017 est à...

Par un arrêt du 7 mars 2019 , n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions relatives à la qualification des permis de construire délivrés pour un parc éolien au regard du régime de l’autorisation environnementale. Pour rappel, la loi pour une société de confiance, n°2018-727 du 10 août 2018, a modifié l’article 15 de l’ordonnance du 27 janvier 2017...

Publié le 25/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d’intérêt...

Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement motivée de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin de justifier un arrêté de dérogation « espèces protégées ». Cette motivation est notamment fondée sur les objectifs nationaux et régionaux en matière de production d’énergie...

Publié le 11/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...

Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...

Publié le 26/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien terrestre : le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d’un...

Par un arrêt du 11 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé un refus de permis de construire en vue de l'édification de cinq aérogénérateurs, de deux postes de livraison et d’un local technique et a enjoint à l’Etat de délivrer ledit permis de construire. Pour refuser la délivrance du permis de construire, le préfet de l'Hérault s’était fondé sur...

Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation d’exploiter : les capacités techniques et financières s’apprécient au regard du...

Par un arrêt n° 411080 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat confirme que la question des capacités techniques et financières en matière d’ICPE relève d’une règle de fond et s’apprécie au regard du droit en vigueur au moment où le juge se prononce. Cet arrêt fait écho à un avis du Conseil d’Etat rendu le même jour ainsi qu’à un arrêt du 12 juillet 2018 de la Cour administrative d’appel...

Publié le 06/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : précisions importantes sur l’application des dispositions...

Par un avis n° 416831 du 26 juillet 2018 , le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par le Tribunal administratif de Lille, qui s’interrogeait sur l’application des nouvelles dispositions relatives à l’autorisation environnementale, dans un contentieux en cours contre un projet éolien soumis à l’ancien régime de l’autorisation unique. Aux termes de cet avis, la Haute juridiction...

Publié le 01/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et UNESCO : chronique d'Emma Babin dans le Journal de l'éolien (Observ'ER)

Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - a publié une tribune relative à la cohabitation entre éoliennes et biens classés UNESCO, dans le dernier numéro du Journal de l'éolien. La chronique publiée dans le n°29 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER peut être consulté ici . La librairie est accessible ici .

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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