Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : divisible
Tags relatifs
Dernières notes
Une éolienne et un poste de livraison ne sont pas divisibles : So what ? (arrêt CAA Nantes 17...
Dans un arrêt du 17 j anvier 2014, l a Cour administra tive d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison n'est pas divisible. Pour autant, elle juge, sur renvoi du Conseil d’Etat, que le permis de construire peut être annulé partiellement (seulement en ce qui concerne le poste de livraison). Ce résultat a pour effet de...
Publié le 28/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
[Important] Eolien : le permis de construire une éolienne et un poste de livraison peut-il faire...
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt qui intéressera particulièrement les développeurs de parcs éoliens. La Haute juridiction a en effet refusé de considérer comme divisible le permis de construire une éolienne et un poste de livraison. Analyse. L’arrêt n°350306 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous sections réunies) peut être consulté ici....
Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel cinéma chanson chanson francaise europe paris histoire affaires européennes caricature occitanie ps toulouse blog littérature parti socialiste place publique actualité cartoon recettes solann états-unis allemagne christianisme espagne eustache et hilda euthanasie film france glucksmann humour italie l. p. hartley leslie poses hartley philosophie politique internationale religion remparts royaume-uni russie ukraine ville de vanves amitié bande dessinée bd blanche de castille catholicisme cinema classique anglais communisme coppola