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Notes sur le tag : climat

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Dernières notes

Climat : la convention citoyenne remet un bonnet d’âne au gouvernement

Publié le 28 février 2021 par Greenpeace. Réunis une dernière fois, les citoyens et citoyennes tirés au sort il y a maintenant plus d’un an et demi ont très sévèrement évalué la prise en compte de leurs recommandations par le gouvernement, en particulier à travers le projet de loi “Climat et résilience”. Pour Greenpeace France, ce verdict est plus que cinglant pour Emmanuel Macron qui...

Publié il y a 1 jour dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La pitrerie Gates englobe mensonges sanitaires et climatiques

La nuisance de Gates de l'informatique au sanitaire en passant par la censure ou le climat semble sans limite « La vérité n’est-elle pas tout simplement ce que le gouvernement ordonne, la recherche n’étant qu’un tiers superflu et importun, mais qu’il faut se garder de désavouer complètement, à cause de l’étiquette ? » Karl Marx – Remarques à propos de la récente...

Publié il y a 4 jours dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Projet de loi Climat et résilience : réaction de Greenpeace France

Mercredi 10 février, le gouvernement a présenté son projet de loi Climat et résilience , censé reprendre une partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Conformément aux craintes exprimées par plus de 100 ONG , le projet de loi présenté aujourd’hui par Barbara Pompili ne répond ni à l’ambition des propositions de la Convention citoyenne, ni à la trajectoire imposée...

Publié il y a 20 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Macron super défenseur du climat

Publié il y a 20 jours dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Parcs éoliens & climat : l’intérêt général pris en compte par la jurisprudence

Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien en raison de son utilité à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique . Source : CAA Nancy, ord., 19 janvier 2021, n°20NC03078 . Cette décision confirme une tendance illustrée par plusieurs...

Publié il y a 26 jours dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

l’État condamné pour inaction climatique.

Publié le 3 février 2021 Communiqué de presse Notre affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions...

Publié il y a 27 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Justice climatique : Le Tribunal administratif de Paris reconnait la carence de l'Etat

Après la décision du Conseil constitutionnel érigeant la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle, ou encore la jurisprudence Commune de Grande-Synthe du Conseil d’Etat par laquelle il énonce que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) inscrit dans l’article L.100-4 du code de l’énergie a une portée normative contraignante,...

Publié il y a 27 jours dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit d'asile climatique

La presse rapportait l’autre jour qu’un ressortissant de je ne sais plus quel pays, peut être du Pakistan, ayant fait appel au droit d’asile et ayant été débouté avait fait appel arguant que son asthme ne lui permettait pas de vivre dans son pays étant donné la pollution atmosphérique ; il avait eu gain de cause devant je ne sais quelle juridiction. Ce cas est à l’évidence intéressant car...

Publié le 19/01/2021 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le...

Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace. L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard , la rapporteure publique [1] , lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi. Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018...

Publié le 14/01/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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