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Notes sur le tag : économie circulaire

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Création de l'institut de l'économie circulaire : le début d'une nouvelle ère ?

L'Institut de l'économie circulaire vient de se créer officiellement ce mardi 6 février 2013. Cet évènement relayé par la presse économique et juridique va permettre de réunir tous les acteurs de cette tendance lourde de l'économie. La liste des membres fondateurs permet d'apprécier le grand travail de synthèse qui a été fait en amont : Fondation Nicolas Hulot, La Poste;, GRDF,...

Publié le 06/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchet : interview sur actuel-hse.fr (Environnement)

Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet. Le journal spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a en effet consacré la Une de son édition du 4 mai 2012 à ce texte transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite "Déchets". L’article peut être...

Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

Les déchets vont pouvoir devenir des produits ! Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel ( décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012 ). Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement. Pour...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets

Jeudi 8 décembre prochain, j’animerai pour E FE une matinée consacrée au nouveau cadre juridique du traitement des déchets. Nous examinerons notamment les contraintes et opportunités issues de la hiérarchisation du mode de traitement des déchets. Après l’ordonnance du 17 décembre 2010, le décret du 11 juillet 2011 permet à la France de poursuivre la transposition dans son droit national...

Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Remblayer n’est pas recycler (Commission Européenne - 18 novembre 2011)

Par une décision du 18 novembre 2011 publiée au JOUE du 25 novembre 2011, la Commission Européenne a précisé les règles et méthodes de calcul permettant de garantir la mise en œuvre des objectifs de valorisation inscrits dans la directive Déchets du 19 novembre 2008. Ce texte devrait contribuer à l’accélération de la mise en place de la « société du recyclage » et d’une...

Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » :...

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Publié le 04/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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