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Notes sur le tag : valorisation

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Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de...

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation. Ce jugement intervenait dans un contexte particulier,...

Publié le 12/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation...

Le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avoca ts et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP. La connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation, de l’économie du déchet est incontournable pour tous les acteurs impactés par ces...

Publié le 16/01/2017 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié le 29/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mon logo est si petit sur ce site......

J'aime mieux ça....... Bonne semaine à tous ceux et celles qui me lisent (pas les robots, donc). Une petite question d'ailleurs, pour requérir votre esthétique avis, chers amis, fond noir ou fond blanc ?

Publié le 14/03/2016 dans Vrilles &... par DUFOUR | Lire la suite...

Déchets : projets d'arrêtés relatifs à la préparation et à la valorisation des combustibles...

Le ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration de deux projets de textes très attendus et commentés, relatifs au cadre juridique des combustibles solides de récupération (CSR). I. L'objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte .Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17...

Publié le 01/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

CP - L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet

Communiqué de presse Paris, le mercredi 10 juin 2015 L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent : thème prioritaire pour le G7, objet du titre IV du projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte ; sur le plan...

Publié le 11/06/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L'humus...

Humus, sol humifère, voilà des mots que l’on croise souvent dans les revues de jardinage, ou même dans les conseils de plantation glanés ça et là. Si l’on voit grosso modo à quoi cela correspond, on est souvent bien en peine de définir l’humus de façon un peu précise. Et d’ailleurs, l’humus, ça sert à quoi au juste ? Pourquoi est-ce si important pour les plantes ? Voici de quoi avoir les...

Publié le 17/06/2014 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE . Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes peut être consulté ici....

Publié le 01/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : publication de l'arrêté précisant le cas dans lequel une opération d'élimination peut...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, au JO du 18 octobre, l'arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. L'Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux peut être consulté ici...

Publié le 21/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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