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Notes sur le tag : btp

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Dernières notes

REP des déchets du bâtiment : le calendrier décalé se précise

Responsabilité élargie des producteurs de #déchets du #bâtiment : le calendrier se précise et confirme le vide juridique entre : - la date d'entrée en vigueur "juridique" de la REP, fixée au 1er janvier 2022, - et son entrée en vigueur opérationnelle, qui interviendra de façon certaine bien plus tard. 1/ Le Ministère de la Transition écologique vient d'engager le 23 novembre...

Publié le 24/11/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : La consultation publique du projet de décret REP est terminée

Afin notamment de réduire le nombre de déchets du bâtiment dans les dépôts sauvages, le gouvernement a organisé la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Ainsi, la loi AGEC, adoptée en 2020, prévoit l’entrée en vigueur de cette nouvelle responsabilité pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) au 1 er janvier 2022. Pour...

Publié le 30/07/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Travaux du bâtiment : le gouvernement fixe les conditions du nouveau diagnostic pré-démolition (PMD)

Par deux décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021, le gouvernement vient préciser les conditions relatives au diagnostic dit PMD (gestion des produits, matériaux et  déchets issus du bâtiments). L’objectif est d’apporter aux acteurs des travaux du bâtiments des règles une méthodologiques permettant de disposer d’une « carte d’identité du bâtiment », soit un document de...

Publié le 29/06/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Vendre ou donner des matériaux de réemploi pour activer l’économie circulaire (Contrats Publics)

La vente de matériaux de réemploi par des maîtres d’ouvrages publics est selon les cas conditionnée par le respect de certaines règles de publicité de mise en concurrence ou de détermination du prix. Des moyens sont mis à leur disposition pour sécuriser les transactions afin de limiter les risques d’engagement de leur responsabilité. Notre article publié dans la revue Contrats...

Publié le 02/03/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Décret du 16 avril 2020 (composantes de la TGAP) : les déblais de chantier du BTP toujours exemptés

Le décret du 16 avril 2020 n° 2020-442 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (entré en vigueur le 19 avril 2020) vient, entre autre chose, modifier les produits taxables de la composante sur les matériaux d’extraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour rappel, la TGAP, dont les principes sont codifiés à l’article 266...

Publié le 21/04/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ETONNANT CHANTIER A VANVES DANS UN CABINET DENTAIRE DE LA RUE MARCHERON, MAIS PAS TANT QUE CELA !

Actuellement, la plupart des chantiers du BTP (Bâtiments/Travaux Publics) sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Pour une raison simple : «  Nous n’avons pas envie d’envoyer nos salariés à l’abattoir » explique  Jean-Luc Tuffier, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour le Grand Paris.  Comme ses collégues, il juge très difficile de de redémarrer à...

Publié le 01/04/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES EN CONFINEMENT DANS LE CREUX DE L’OREILLE

L’HOMMAGE DES VANVEENS A ABBAS    Depuis lundi, les vitrines de la boutique de Soliman Abbas, place de la République sont recouverts de lettres, de petits mots très touchant, de dessins d’enfants lui rendant hommage (sur la photo), devant lesquelles, les habitués s’arrêtent quelques courts instants pour les lire. Extraits : «  Ta gentillesse, ta générosité, tes mots...

Publié le 25/03/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Questions autour d'une filière REP du bâtiment - Assises Nationales des déchets 2019

Les 15ème Assises Nationales des Déchets se sont déroulées à Nantes les 2 et 3 octobre 2019, dans un contexte législatif actif avec le projet de loi anti gaspillage et économie circulaire. La synthèse des débats, réalisée par Thierry Meunier, Président de l'Association (Groupe Séché Environnement) est en ligne. Débats de haute qualité au sein de l’atelier 6 des Assises. Autour...

Publié le 07/10/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : quel avenir ?

14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...

Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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