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Dernières notes

Questions autour d'une filière REP du bâtiment - Assises Nationales des déchets 2019

Les 15ème Assises Nationales des Déchets se sont déroulées à Nantes les 2 et 3 octobre 2019, dans un contexte législatif actif avec le projet de loi anti gaspillage et économie circulaire. La synthèse des débats, réalisée par Thierry Meunier, Président de l'Association (Groupe Séché Environnement) est en ligne. Débats de haute qualité au sein de l’atelier 6 des Assises. Autour...

Publié il y a 16 jours dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : quel avenir ?

14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...

Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Un  Décryptage via Le Moniteur du 19 novembre 2018  permet de comprendre pourquoi la TGAP extraction ne s'appliquera pas aux déblais de chantier du BTP. Un résultat obtenu collectivement avec l'UMTM et la FNTP. Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans...

Publié le 25/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matiēre de déchets

Enckell Avocats a réalisé une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets en collaboration avec la plateforme DEMOCLES. Cette étude répond aux nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers et apporte une interprétation du Code de l’environnement...

Publié le 24/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...

Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs.  Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

la Région aux côtés des entreprises du BTP !

Conférence de presse au siège de l’entreprise DECARROUX à PERS-JUSSY, hier matin en présence des élus de la majorité regionale afin de présenter : - la récente signature par Laurent WAUQUIEZ de la charte du BTP visant à promouvoir la préférence régionale - les orientations budgétaires 2018, le plan de lutte contre les déserts médicaux et le plan Marshall pour les lycées - les nouveautés...

Publié le 11/05/2018 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Déchets du BTP : une brèche dans la responsabilité du détenteur ? (Le Moniteur)

Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Publié le 19/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Chantier interdit au public***

Le soupçon qui pèse sur la presse de manquer d'indépendance stimule la production de reportages en BD ; nous avions fait ici l'éloge de "La Banlieue du 20h" (Casterman), qui explore les coulisses peu reluisantes de la fabrique de l'info sur un sujet dont l'enjeu politique est majeur... incitant à s'interroger sur le rôle du mensonge dans la démocratie moderne. Dans la même...

Publié le 12/09/2017 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

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