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btp recovering économie circulaire déchets enckell avocats sortie de statut de déchet transition énergétique batimat croissance verte environnement magazine fiscalité formation matériaux recyclage

Dernières notes

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015 et ses décrets d'application (notamment sur les négoces) - P aquet "Economie circulaire" de la commission européenne et révision de...

Publié le 11/02/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP , en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 17/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

BATIMAT s'engage dans l'Economie circulaire - cycle de conférences thématiques

Le salon mondial du bâtiment (BATIMAT) aura lieu du 2 au 6 novembre au parc des expositions de PARIS NORD VILLEPINTE. A cette occasion, notre partenaire RECOVERING animera trois tables rondes consacrées à l'économie circulaire. Nous aurons le plaisir d'y participer et de vous retrouver à cette occasion. Gestion des ressources et des déchets : premiers pas vers l'économie circulaire dans...

Publié le 02/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La fiscalité des déchets doit encore évoluer (itw dans Environnement Magazine)

Environnement Magazine a bien voulu m'interviewer à propos de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015.   Environnement Magazine  : Le statut actuel du déchet est-il adapté à la mise en place d’une économie circulaire ? Carl ENCKELL : Non. Par son statut juridique, le déchet se définit essentiellement au regard de...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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