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[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des...
En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l’actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de nombreux...
Publié le 19/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets du bâtiment : quel avenir ?
14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...
Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Interview dans Profession Recycleur sur l'évolution du droit (16.01.2019)
Publié le 27/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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