Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : ssd

Tags relatifs

Dernières notes

Terres excavées et sédiments : le gouvernement fixe les conditions la sortie du statut de déchet

Contexte Les travaux du BTP génèrent chaque année plus de 200 millions de tonnes de déchets et déblais. Afin d’améliorer leur gestion et de renforcer l’économie circulaire, le gouvernement a mis en place un nouvel édifice légal règlementaire depuis la loi LTECV, renforcé par la loi AGEC. Un arrêté ministériel du 4 juin 2021 sur la sortie du statut de déchets pour les terres...

Publié le 29/06/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchets des bois d’emballage : Que dit l'arrêté ?

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion . Cet arrêté a été signé personnellement par Madame Ségolène Royal, Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie le 30 juillet 2014. La version...

Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel...

INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet. Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter...

Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Formation EFE : Faciliter une valorisation des ressources grâce à la sortie de statut de déchet

Jeudi 22 mai 2014, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la procédure de sortie de statut de déchet « tirez parti d’une valorisation matière ou énergétique » En effet, au terme de plusieurs mois d’instruction, la France doit adopter en 2014 ses premiers arrêtés nationaux de sortie de statut de déchet. Le cabinet Enckell Avocats a assuré, aux côtés du...

Publié le 03/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SSD Samsung 840 Pro 256 Go le nouveau C:

Après les 840 Series innovant avec des puces mémoire TLC, Samsung lance un 840 Pro doté de puces MLC qui en raison d'une durée de vie théorique moindre permettent et d'un petit retrait des performances en écriture autorisent un coût final bien plus accessible pour le particulier. Autonome dans le domaine des disques Samsung utilise son dernier contrôleur MDX (3 coeurs ARM...

Publié le 01/02/2014 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

évolution du statut de déchet : une contribution à l'économie circulaire ?

La revue Droit de l'Environnement a bien voulu me demander une chronique sur la contribution de l'évolution du statut de déchet à l'économie circulaire. Elle y consacre la une de son numéro de décembre 2013. Cinq ans après la directive 2008/98/CE (directive cadre Déchets) et trois ans après sa transposition en droit français, la rencontre entre l’évolution du statut de déchet,...

Publié le 10/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags