Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : produits

Tags relatifs

Dernières notes

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date - 11 juillet 2013 : Petit déjeuner sur le Risque industriel et la nouvelle Loi DDAUE

Le cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet , un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable" qui sera adopté ce 1er juillet par le Parlement. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'environnement industriel ....

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

Le sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation. Le texte de la proposition de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Nul doute...

Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Even hazardous wastes can be returned as products after recovery

Internet a décidément révolutionné les conditions de l'analyse juridique ! Je découvre en effet à l'instant que mon blog est transfrontalier. Ainsi, Geert Van Calster, avocat blogeur et professeur à la KU Leuven, université néerlandophone belge, spécialiste en droit européen et international de l'environnement, s'est également penché sur son propre blog (en anglais, désolé pour les...

Publié le 13/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La nouvelle procédure de sortie du statut de déchet (formation EFE)

Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses conséquences sur les filières. En effet, depuis la parution du décret du 30 avril 2012, les déchets sont officiellement des ressources et peuvent devenir des produits, sous condition du respect d’exigences environnementales, techniques,...

Publié le 13/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Valorisation des débris de verre : L’Europe s’oriente avec prudence vers le statut de produit

La Commission européenne fait progresser, pour certaines filières, l’ambitieux chantier de passage du statut de déchet à celui de produit. Des projets de règlement sont en cours de préparation pour le cuivre, le papier et le verre. S’agissant des débris  de verre, un  projet de règlement de la Commission européenne vient d’être soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat le 2...

Publié le 09/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

IWC Pilot watch Double Chronograph Edition Top Gun & Bourne Legacy

La saga hollywoodienne et musclée " Bourne " fait partie de mes licences préférées au cinéma. Jason Bourne interprété par Matt Damon dans les trois premiers épisodes : The bourne identity (2002), The Bourne supremacy (2004) et The Bourne ultimatum (2007) ne reprendra pas du service dans Bourne Legacy sorti hier en salles aux États-Unis, c'est Jeremy Renner qui devient la...

Publié le 09/08/2012 dans Soblacktie -... par Soblacktie | Lire la suite...

Bienvenue aux déchets dans le monde des produits !

Depuis la parution du décret du 30 avril 2012 , les déchets peuvent officiellement devenir des produits. Ce texte était particulièrement attendu par les professionnels du traitement des déchets. Il contribue à la promotion d'une nouvelle économie des déchets et va permettre à la France de concrétiser la disposition la plus innovante de la directive cadre européenne relative...

Publié le 24/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

Les déchets vont pouvoir devenir des produits ! Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel ( décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012 ). Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement. Pour...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les enfants de la surconsommation

Les enfants de la surconsommation - partie 1 de 3 par Bender_79

Publié le 01/04/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 6 Suivant