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Notes sur le tag : commission

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Convention, piège à con

La France dispose d’un gouvernement et d’un parlement de deux chambres, il paraît que ça ne suffit pas : il faut consulter le peuple directement. Alors on invente la « convention citoyenne pour le climat » constitué de 150 citoyens tirés au sort, du tout venant pas spécialement formé, et on leur demande de faire des propositions pour « sauver la planète ». Comme...

Publié le 16/12/2020 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à...

Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été...

Publié le 02/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Pape supprime la Commission pontificale « Ecclesia Dei »

Le dialogue avec les lefebvristes relèvera désormais directement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. Explications de Cyprien Viet à lire sur Vatican News . Éclairage sur la signification de la décision du Pape d’attribuer à une section spécifique de la Congrégation pour la Doctrine de la foi les devoirs de la Commission instituée en 1988, par Andrea Tornielli, à lire sur...

Publié le 19/01/2019 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Caricature Sénat

Caricature de WANER (à lire aussi dans Siné-Mensuel )

Publié le 28/11/2018 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

[Agenda] 29 novembre 2018 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, se réunit ce 29 novembre 2018. La réunion sera animée par notre cabinet. L'ordre du jour prévisionnel est le suivant : - La présentation du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Loi « ELAN » :le point sur les dispositions qui intéressent la filière solaire - Le point sur l'évolution du cadre...

Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Caricature UE

La Semaine de Zombi. Mardi.

Publié le 29/05/2018 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

En commissions et réunions de travail sur l'économie.

Journée de travail dense et riche en tant que co-présidente, de la commission économique de l'ARF, en présence de mes collègues VP à l'économie de toutes les Régions de France. Présentation aux membres de la commission "Entreprise, économie et emploi" du Conseil Régional, des rapports éco, votés en Assemblée Plénière et en Commission Permanente. Avec Daniel Dugléry et Martial...

Publié le 12/05/2018 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan le 8 février 2018 à Paris

La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Elle sera animée par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative - La création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017...

Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement,...

La Commission juridique d’ Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017 . Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats. A lire...

Publié le 18/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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