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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

Belgique : vers une proposition commune pour élargir l’accès à l’avortement

En Belgique, un groupe de travail réunissant des députés de plusieurs partis politiques s’est constitué suite aux dépôts de plusieurs propositions de loi pour modifier la loi sur l’avortement (cf. Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie ). Ils sont parvenus à une proposition commune sur un allongement du délai légal pour avorter à 18 semaines et une...

Publié il y a 8 jours dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets...

La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques. Parmi les mesures contenues au sein de cette loi, le chapitre consacré à la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » comporte des dispositions...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...

Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane.  A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...

Publié le 22/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : la loi ”énergie-climat” renforce la lutte contre les fraudes

La loi "énergie-climat", adoptée en dernière lecture le 11 septembre 2019, comporte plusieurs articles  - 5, 5bis A et 5 bis - consacrés aux certificats d’économies d’énergie. La première version du texte [ cf. notre article ] a largement été étoffée. Présentation.   I. L'historique du projet de loi Le dépôt du projet de loi Le Gouvernement est parti du constat que le...

Publié le 25/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

L'IGNORANCE selon Georges LIMBOUR

  C'est une loi cosmographique, me disais-je, à laquelle notre cœur obéit, que nous ne voyions que la moitié des choses, mais c'est ce fond d'ignorance qui leur permet de briller et de s'animer.   Georges LIMBOUR , Soleil bas, Poésie Gallimard, 1972   Moi, j'aurais mis "voyons"... non ?    

Publié le 17/07/2019 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Pourquoi Dieu a-t-il donné la loi écrite aux hommes ?

Pourquoi Dieu a-t-il donné la loi écrite aux hommes ? Rm 3,20 ; Rm 5,20 ; Ez 36,26-27 Dans son livre «  Le règne de la grâce  », le pasteur Mc Vey qui aborde ce thème, nous invite à faire preuve d’imagination. Nous allons remonter le temps jusqu’à une époque où les hommes ne cessaient d’interpeller Dieu en se lamentant sur leur incapacité de lui être agréable par leur...

Publié le 13/05/2019 dans ROUAH par Alain Nadal | Lire la suite...

04 mai 2019 Saint Irénée

Jean V 31-40 Qui témoigne de qui  et pourquoi ? Quelques réflexions à propos de ce texte est un peu compliqué. Devant l'incompréhension qui l'entoure, le Christ est amené à se justifier aux yeux des juifs qui veulent savoir qui Il est et de quelle autorité Il se réclame. Le Deutéronome (Chp.19 –v.15) précise « L’on ne pourra statuer que sur la parole de deux ou trois témoins...

Publié le 09/05/2019 dans Art de vivre par Soames | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : précisions sur les modalités de contestation d’une mesure de...

Publié au Journal Officiel du 12 avril 2019, le décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise l’articulation du nouvel article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme avec les articles R. 600-1 et R. 600-5 du même code. Pour résumé, le décret du 10 avril 2019 apporte les précisions suivantes : L’obligation de notifier le...

Publié le 15/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 28 mars 2019 à Paris - 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux. Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Le 28 mars 2019, la...

Publié le 19/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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