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Notes sur le tag : loi

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Aucune loi ne peut répondre à la question : ”Qui est mon prochain ?”

(31.10.2004) Luc 10 Aucune loi ne peut répondre à la question : "Qui est mon prochain ?" Luc 10 : 25-37 télécharger le texte : P-2004-10-31.pdf La parabole du bon Samaritain ! Voilà une parabole bien connue de tous, au point que le terme de "bon Samaritain" est passé dans le langage courant comme un équivalent de "secouriste". Pourtant, dans ce récit, la partie "secouriste" n'est de...

Publié le 30/10/2022 dans Clamans par Jean-Marie Thévoz | Lire la suite...

VIDEO : amendement à la loi Macron

Amendement loi Macron sur la proposition de loi VTC / taxi : présentation de mon amendement, suspension de séance, débat en privé avec le ministre des Finances Emmanuel Macron puis adoption de mon amendement ... voilà comment doit travailler un deputé utile et constructif, alors que j'étais député de l'opposition entre 2012 et 2017. Si vous m'accordez à nouveau votre confiance dimanche, je...

Publié le 10/06/2022 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi ”Climat...

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience", contient un chapitre IV consacré aux énergies renouvelables (article 82 à 102 de la loi). Parmi ces dispositions, l’article 89 comporte plusieurs mesures relatives aux installations de production hydroélectrique. Présentation...

Publié le 04/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Usine nouvelle : ”La simplification des procédures environnementales des projets industriels n'en...

Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués. L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur la portée de ces textes.

Publié le 01/09/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méditation - Quels chrétiens sommes-nous ?

« Rares sont les chrétiens qui ont fait de l’Évangile leur Loi... Ne nous sommes-nous pas fait un code de vie assez étranger à la Loi du Christ ? Sous l'action de l'esprit du monde, de ce que saint Paul appelait "la chair", de celui que saint Jean appelait "le prince du monde", nous nous sommes fait une morale, voire une religion, qui évincent, par prétérition, d'authentiques enseignements...

Publié le 09/06/2021 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés.  I. Sur l’affichage environnemental.  Pour mémoire, l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - Loi AGEC: ”Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de...

Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour lire cet article : c'est ici.     

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

bruit de fond & patrimoine . . .

24/01/2021. Quitter la campagne pour s'installer en ville c'est accepter la pollution et les bruits de circulation , pas facile.... Quitter la ville pour la campagne c'est aujourd’hui consentir à être réveillé par le chant d'un coq, à sentir des effluves autres que celles des gaz d’échappements . Car à partir de maintenant vivre à la campagne c'est accepter de reconnaître le "patrimoine...

Publié le 23/01/2021 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...

Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -

Publié le 08/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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