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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Interdiction de la fracturation hydraulique : responsabilité sans faute de l'Etat et droit à...

Par arrêt n°16VE01097 du 21 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée pour avoir interdit par la loi du 13 juillet 2011 le recours à la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration de gîtes d'hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, le titulaire d'un permis exclusif de recherche de tels gîtes...

Publié le 26/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi hydrocarbures : Arnaud Gossement interrogé par France info

Le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit être voté ce mardi 19 décembre 2017, en lecture définitive, à l'Assemblée nationale. La rédaction de France info a interrogé Arnaud Gossement sur la portée de ce texte. L'entretien peut être écouté ici .

Publié le 19/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Méditation - Nous sommes toujours de petits enfants

« Dans la vie surnaturelle, nous sommes toujours petits enfants, et lorsque nous manquons à cette loi essentielle, il y a un détriment apporté à notre âme et à Dieu. La vraie loi de notre vie surnaturelle c'est l'enfance : Nisi efficiamini sicut parvuli, non intrabitis in regnum caelorum (Si vous ne devenez comme des petits enfants, vous n'entrerez pas dans le royaume des cieux). Cela est...

Publié le 08/11/2017 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Birds & Macronisme . . .

Liberté, Egalité  *, Fraternité . Tout est dit !          Egalité * ( source: dictionnaires de Français Larousse )     Absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits :  Égalité politique, civile, sociale . . .

Publié le 14/10/2017 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

Copycat . . .

vendredi 22/09/2017 A la façon d'un Donald Trump, Emmanuel Macron a signé vendredi à l'Elysée les cinq ordonnances réformant le Code du travail . . .  macron-signe-les-cinq-ordonnances ICI

Publié le 23/09/2017 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

ORDONNANCES MACRON C’EST NON !!! – JEUDI 21 SEPTEMBRE je fais grève et je vais manifester

Télécharger le tract de la CGT AKKA : ORDONNANCES MACRON C’EST NON !!! – Le 21 SEPTEMBRE je fais grève et je vais manifester.pdf Grève et Manifestation à TOULOUSE : 11h Place Arnaud Bernard ORDONNANCES MACRON C’EST NON !!! – Le 21 SEPTEMBRE je fais grève et je vais manifester!!.pdf Grève et Manifestation à Lyon : 11h30 Manufacture des tabacs...

Publié le 19/09/2017 dans SECTION CGT... par Silogic | Lire la suite...

BOÎTE DE NUIT 1

    BOÎTE DE NUIT 1   Vacarme de la boîte de nuit. Corps collés les uns contre les autres mais qui, étrangement, continuent d'exister en toute indépendance. Ni sourires heureux, ni bousculades intempestives. Moi seul. Je suis, et tout autour, chacun est. La provocation n'a pas de forme, pas de couleur. Son relief s'efface au fur et...

Publié le 05/09/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

A L'EXACT MITAN

    A L'EXACT MITAN   La belle jeunesse s'épuise, inexorablement, Mais l'allègre cheminement d'une pensée Dynamique encore, s'avère bien excitante Tandis que se faufile au cap de l’horizon Le tangible mitan d'un siècle de présence. Pourtant, il n'y a rien là qui soit en capacité De faire dévier le cours ordinaire des choses.  ...

Publié le 23/07/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Vaccins : votre vie n'appartient pas à l'Etat

 Dans une société en permanent état d'urgence et dont les récentes "élections" ont démontré l'absence de pluralisme des médias et la mise place du parti unique, dans un système où ces médias mainstream aux erreurs et désinformations innombrables s'organisent en comité d'inquisition pour juger, en toute partialité, de la valeur des petits blogs d'information encore un peu libres sur...

Publié le 09/07/2017 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Réforme du droit du travail par ordonnance, c'est grave docteur?

  29/06/2017: La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi d’habilitation, qui permettra de légiférer par ordonnance dès cet été. . .   Voir ici plus d'info

Publié le 08/07/2017 dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

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