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Notes sur le tag : sénat

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Dernières notes

[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des...

Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique. Le Sénat vient d'adopter les amendements suivants: •...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause...

Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l’Assemblée Nationale. Analyse Le Sénat est saisi actuellement du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Mercredi 16 janvier 2019, la...

Publié le 16/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Caricature Sénat

Caricature de WANER (à lire aussi dans Siné-Mensuel )

Publié le 28/11/2018 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Le Sénat adopte un amendement limitant les avantages fiscaux des journalistes. Le gouvernement...

Publié par Guy Jovelin le 28 novembre 2018 Par  Koba  le 28/11/2018   Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement limitant les bénéficiaires de la niche fiscale des journalistes à ceux dont le revenu est inférieur à 6.000 euros nets par mois. Le gouvernement s’y est opposé. Les députés pourront revenir sur ce vote à l’Assemblée....

Publié le 28/11/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

L’Editorial d’Alexandre Vatimbella. Etats-Unis, le répit démocratique

Le Parti démocrate vient donc de gagner la Chambre des représentants, ce qui n’a pas empêché Donald Trump de tweeter qu’il s’agissait d’une «immense victoire» pour sa personne et le Parti républicain! On n’est, bien entendu, guère étonné par cette réaction d’un personnage qui a érigé le mensonge en mode de gouvernement. Mais on est abasourdi que les médias français reprennent cette idée...

Publié le 07/11/2018 dans La France... par alvat | Lire la suite...

Les habits neufs du président Macron

Ce qui est bien avec ce qu'a pu dire Alexandre Benalla contre le Sénat (voir ici à ce lien , et là la "plainte" du président) c'est que cela révèle la véritable conception des institutions du président, ressortie sans doute un peu maladroitement par son ancien nervi. Le Sénat serait une assemblée de "petites gens" qui ne serait pas élu démocratiquement, et devant qui il ne devrait pas...

Publié le 13/09/2018 dans Mes Terres... par Amaury | Lire la suite...

Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations...

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie. Pour mémoire, les opérations d’autoconsommation collective sont limitées aux consommateurs et producteurs...

Publié le 23/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La priorité des communistes au Sénat : “constitutionnaliser le droit à l’avortement”

Publié par Guy Jovelin le 06 avril 2018 Eric Martin 5 avril 2018  Les combats sociaux, eux, attendront. Lu sur  La-Croix.com  : Ce mardi 3 avril, le Sénat étudiera en séance une proposition de loi déposée par des élus communistes destinée à constitutionnaliser le droit à l’avortement. « Aujourd’hui, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est inscrit dans...

Publié le 06/04/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

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