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Notes sur le tag : droit

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C'était le 10 octobre...

1790. Naissance à Mâcon d'Alphonse de Lamartine. 1813. Naissance du compositeur italien Giuseppe Verdi, dans le hameau de Roncole (province de Parme). 1841. Mort à Berlin-Charlottenburg de l'homme politique et historien du droit allemand Otto Friedrich von Gierke ( Das deutsche Genossenschaftsrecht , 1868-1913). 1930. Ouverture de l'université...

Publié il y a 3 jours dans LE PHOTON par Le Photon | Lire la suite...

Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...

Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici . L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.

Publié le 10/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie

Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Le petit déjeuner portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre...

Publié le 14/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

C'était le 8 juin...

1768. Assassinat à Trieste (alors autrichienne) de l'archéologue allemand Johann Joachim Winckelmann. Son Histoire de l'art chez les Anciens (1764) exerça une grande influence sur la formation du néoclassicisme. 1794. Fête de l'Être suprême. Dans le Jardin des Tuileries, Robespierre, à l'aide d'une torche, met le feu à cinq statues représentant "l'Athéisme, l'Ambition, l'Égoïsme, la...

Publié le 08/06/2019 dans LE PHOTON par Le Photon | Lire la suite...

Convictions religieuses et ajustement à la norme

“Si le croyant ne peut s’affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté...

Publié le 23/05/2019 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

Publié le 09/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gossement Avocats parmi les ”meilleurs cabinets d'avocats” en droit de l'environnement (Palmarès...

L'hebdomadaire Le Point a publié hier une liste des meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement parmi lesquels figure le cabinet Gossement Avocats. Nous remercions les clients et partenaires qui ont bien voulu recommander notre cabinet dont l'expertise est ainsi reconnue. Il convient de préciser que notre cabinet refuse presque systématiquement de figurer dans...

Publié le 26/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Internet poignardé au nom de la démocratie capitaliste

Si la télévision parle de vendeur de glace ambulant, il faudra le croire. Les députés européens ont voté mardi la réforme du droit d’auteur. Encore une fois, l'Europe s'est prononcé pour l'exploitation marchande du culturel contre la liberté et le partage et ce malgré de nombreuses pétitions et manifestations. Pour résumer le changement apporté par la directive, le droit...

Publié le 27/03/2019 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Ali Laidi et son livre sur le Droit, la nouvelle arme de la guerre économique

Ali Laidi et son livre sur le Droit, la nouvelle arme de la guerre économique Bilou Milman Depuis une dizaine d’années, les États-Unis mobilisent une arme économique dont les élites européennes sont en train d’évaluer les dégâts et que l’opinion publique ne soupçonne pas : leur droit, leurs lois, qu’ils appliquent au-delà de leurs frontières...

Publié le 19/03/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

C'était le 26 février...

1794. À la tribune de la Convention, Louis Antoine de Saint-Just déclare : "Ce qui constitue une République, c'est la destruction totale de tout ce qui lui est opposé". Il accompagnera Robespierre sur l'échafaud le 28 juillet de la même année, à 27 ans. 1848. Annoncée par le ministre et poète Alphonse de Lamartine, l'abolition en France de...

Publié le 26/02/2019 dans LE PHOTON par Le Photon | Lire la suite...

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