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Notes sur le tag : constitution

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Dernières notes

Européennes 2019 : rupture d'égalité entre les électeurs dans l'unique circonscription France ?

Communiqué de presse Les brestois Vincent Garcia et Christian Perrot ont rencontré le député finistérien Jean-Charles Larsonneur afin de l'inviter à interpeller le ministre de l'Intérieur pour savoir quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une configuration de rupture d'égalité entre les électeurs de l'unique circonscription France lors du scrutin des Européennes en raison de...

Publié le 01/04/2019 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

De la révision de notre Constitution

Editorial Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel. En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à...

Publié le 28/02/2019 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...

Les partis politiques

  Nous parvenons à la fin de notre intervention. Aussi est-il nécessaire d'apporter quelques précisions et de répondre plus particulièrement à l'accusation de " passéiste" que d'aucuns m'ont adressée. En particulier, de prôner un retour à la 4ème République, voire à  la 3ème et au régime des partis. Or, s'il est une ligne à laquelle je n'ai jamais dérogé, c'est celle du...

Publié le 18/02/2019 dans Pythecos par Pythecos | Lire la suite...

Caraïbes. À Cuba, pour changer la Constitution, l’appel au peuple

Jusqu’au 15 novembre, les Cubains sont appelés à étudier et amender le projet de Constitution qui veut prendre en compte les réalités nouvelles de la société dans les domaines économique, social ou des droits individuels. C’est un peu une révolution dans la révolution à laquelle se prépare Cuba. Le 13 août a été officiellement lancée la première phase de la réforme de la...

Publié le 19/08/2018 dans CUBA 2019 -... par diazd | Lire la suite...

Inscription du climat dans la constitution : Arnaud Gossement auditionné à l'Assemblée nationale,...

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", Me Arnaud Gossement est auditionné, ce mardi 29 mai 2018, par Monsieur le député rapporteur du texte pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle...

Publié le 29/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à ”l”action contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution.  Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici. L'avis du Conseil d'Etat...

Publié le 11/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le crétinisme se porte bien

  L'idéologie féministe né de la bourgeoisie capitaliste pour permettre l'exploitation généralisée des femmes sous le mensonge de la libération poursuit ses ravages en décérébrant la population et en détournant des questions centrales. Ce n'est pas la féminisation de la Constitution qui donnera un job aux 13-14 millions de personnes en recherche vaine, ce n'est pas elle qui mettra fin...

Publié le 08/05/2018 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Bonapartisme

L’attaque aux gaz dont on accuse Bachar el Assad peut facilement apparaître comme une machination, soit un montage par les rebelles destiné à le disqualifier, soit une agression d’un pays tiers auquel le régime syrien ne plait pas par exemple Israël. On ne voit pas pourquoi le président syrien vainqueur dans la Goutha et alors que la majorité des combattants rebelles a été évacuée auraient...

Publié le 26/04/2018 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

L'actualite des socialistes du 6 au 12 avril

SNCF L'Obs - SNCF : les Economistes atterrés torpillent le projet de réforme du gouvernement "La modernisation du réseau ferré français, loin de nécessiter une privatisation, réclame au contraire des investissements publics massifs", écrivent-ils dans une note. Ce n'est pas vraiment une surprise. Dans une note que viennent de rédiger Sabina Issehnane et Léo Charles, et...

Publié le 18/04/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif. La C6R a accordé une attention toute particulière...

Publié le 15/04/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

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