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M. Bayrou a malheureusement oublié de montrer qu'il est aussi le Mozart des finances à PAU !

2025-08-31T22:45:00+02:00

Dans la Voix du Nord du 31/08/25, un lecteur signale que la dette de la ville de Pau est passée de 60 millions d’euros fin 2014, année où il a été élu à près de 111 millions d’euros en 2025 !

Il a voté tous les budgets, mais !

Mais quoi ! Quoi que ce soit hors-sujet, Il s’est gardé de préciser que, lui aussi était un Mozart de la finance dans sa ville de Pau ! ! ! (V. la fin : 66 millions 2014/111millions 2025)

Sa préoccupation a toujours été les enfants, mais ! ! ! Là ! N’OSE-T-IL PAS TOUT ? !

Ne rejoint-il pas son Jupiter qui pense réellement qu’il y a les gens qui réussissent et les « riens » ? !

Pendant plus de 50 ans, il a délaissé les enfants de Bétharram, uniquement parce qu’il avait le devoir de protéger l’Église et ses institutions !

Et-et il répète sans fin qu’il ne pense qu’aux enfants ! ! !

SA FILLE PAULINE N’A MÊME PAS OSE PARLER DE SON AGRESSION SCOLAIRE PARCE QUE SON PÈRE ÉTAIT HERMÉTIQUE, BUTTE, BORNE, TEL UN TAUREAU BÉARNAIS !

Xyzabcd ou Pierre Payen (Dunkerque)

Où est passée la lutte des classes ?

2024-09-17T22:49:00+02:00

Les Gilets jaunes, mouvement qui représente une volonté de changement politique en profondeur, et non une volonté de remplacement du monarque républicain par un autre, doivent se méfier du romantisme de la lutte des classes, qui constitue le fond de sauce de la démagogie des "Insoumis" de Jean-Luc Mélenchon. Le romantisme de la cause palestinienne en découle, et il n'est pas moins illusoire, voire dangereux.

La neutralité idéologique est un atout pour les Gilets jaunes, dans la mesure où l'idéologie est utilisée par l'oligarchie comme une bombe à fragmentation de la classe moyenne.

Selon Karl Marx, qui donne un sens précis à la notion de "lutte des classes", celle-ci a pris fin en France en 1850. En effet, la paysannerie française accorda alors largement ses suffrages à Louis-Napoléon Bonaparte, bien que celui-ci fût soutenu par la grande bourgeoisie industrielle, et que Napoléon III mènera pour le compte de cette bourgeoisie une politique industrielle ; l'attaque de l'Allemagne de Bismarck s'inscrit dans le prolongement de cette politique industrielle. La classe paysanne avait donc voté contre l'intérêt de sa propre classe, inaugurant une longue tradition de cocufiage des Français par le suffrage universel (et par l'Education nationale, qui leur enseigne que le suffrage universel est une modalité de la démocratie).

Le propos de Marx sur la lutte des classes comme moteur de l'Histoire s'articule déjà avec la nouvelle division du travail à l'échelle mondiale, qui désamorce pratiquement la révolution prolétarienne en Europe, et ce dès 1914. Ajoutons ici une précision importante : la révolution bolchévique est une révolution agraire, et nullement une révolution prolétarienne : c'est en effet la promesse ou la garantie du partage des terres aux paysans qui permit à Lénine de conserver le pouvoir tombé entre les mains de son (parti bolchevik) après l'effondrement du régime tsariste, miné par la guerre.

Un historien marxiste verra bien plutôt, dans les deux guerres mondiales industrielles, un phénomène qui se rapporte à la lutte des classes. Si la bourgeoisie industrielle française, allemande et britannique, a entraîné efficacement les ouvriers français, allemand et britannique à s'opposer au cours de guerres qui ont ramené l'Occident au niveau de la barbarie, elle l'a fait à son détriment, entraînant l'Europe à une déroute globale, et favorisant l'émergence d'empires auxquels l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont inféodés ; on peut prendre la désindustrialisation du Royaume-Uni et de la France comme le symbole de cette soumission.

Si, d'ailleurs, la construction européenne a échoué, c'est à cause de l'impossibilité de l'Allemagne de s'émanciper du bloc russe et du bloc américain, en dépit de la réunification.

Voilà pourquoi on peut parler de "romantisme de la lutte des classes". E. Macron sait parfaitement qu'il s'agit-là d'une berceuse communiste, d'où son exhortation ironique à lire Karl Marx. La gauche est donc divisée en deux parties : l'une, romantique, est vouée à être cocufiée indéfiniment (elle l'est au moins depuis 1981) ; l'autre s'organise pour remplacer E. Macron et appliquer à sa place ce que D. de Villepin qualifie sans rire d'"orthodoxie financière européenne" (il faut être une sacrée buse pour voir dans la corruption d'orthodoxie).

J.-L. Mélenchon et son parti se servent de la cause palestinienne, ils ne la servent pas - exactement comme E. Zemmour fit avec la cause sioniste lors de la présidentielle, comparant pratiquement les banlieues françaises à un mouvement terroriste. J.-L. Mélenchon expose ainsi de cette façon inutilement les Français musulmans, ou seulement d'origine nord-africaine, à être assimilés à une cause étrangère. Quand bien même il serait élu président de la République, on voit mal quelle aide J.-L. Mélenchon pourrait apporter aux Palestiniens, lâchés par le parti démocrate américain ?

Les Gilets jaunes ne représentent donc pas une classe de travailleurs opprimés par le Capital, suivant ce que l'on peut observer en Asie ou Inde, mais une majorité de Français conscients du court-circuit antirépublicain mis en place par une petite caste oligarchique qui applique, en fait de politique, des recettes technocratiques qui ont conduit la France au bord d'un gouffre financier.

Le mouvement des Gilets jaunes n'est pas à proprement parler un mouvement anticapitaliste, comme le fut plus nettement "Mai 68", mais il l'est sans doute plus que les candidats "révolutionnaires" qui présentent des candidats voués à l'échec à des élections conçues par l'oligarchie capitaliste comme des pièges à cons.

Marine Le Pen et son jeune poulain Jordan Bardella ont la franchise de ne pas dissimuler leur jeu, ou très peu, en se posant pratiquement comme le parti de la police. Les Gilets jaunes ont sans doute été la cause involontaire de la dédiabolisation soudaine du RN, en poussant la petite caste oligarchique à se rapprocher de son service d'ordre. Le RN est un contre-feu : on en veut pour preuve sa dotation soudaine par l'oligarchie d'une artillerie médiatique dont il ne disposait pas auparavant.

Si Le Pen et Bardella se souciaient un tant soit peu des Français, ils auraient boycotté les élections européennes : les députés du RN sont bien placés pour savoir que la Commission joue le rôle de court-circuit : elle permet à l'oligarchie de gouverner la France comme si c'était un pays en guerre.

L'écologie n'a rien non plus d'une obligation pour les Gilets jaunes, étant donné la capacité des partis politiques qui s'en réclament de mettre entre parenthèses l'écologie à la première occasion. Les Gilets jaunes ont tout intérêt a conserver la neutralité politique qui fut la cause de leur succès, leur permettant d'agréger les bonnes volontés, à l'écart des slogans idéologiques.

Les Gilets jaunes ont aussi intérêt à ne pas tomber dans l'antimacronisme primaire. E. Macron ne fait que dissimuler une inertie politique dangereuse, dont il est beaucoup moins responsable que ses prédécesseurs. L'illusion serait de croire que l'illusion disparaîtrait avec l'illusionniste Macron. La constitution de la Ve République n'a pas été conçue pour être respectée, mais pour inspirer le respect à la foule des croyants.

Maître-censeur

2024-09-17T12:07:12+02:00

Caricature par LAOUBER

Anastasie

2023-10-18T00:57:45+02:00

Caricature par ZOMBI

Convention, piège à con

2020-12-16T15:15:00+01:00

La France dispose d’un gouvernement et d’un parlement de deux chambres, il paraît que ça ne suffit pas : il faut consulter le peuple directement. Alors on invente la « convention citoyenne pour le climat » constitué de 150 citoyens tirés au sort, du tout venant pas spécialement formé, et on leur demande de faire des propositions pour « sauver la planète ». Comme ces braves gens n’y connaissent rien on les entoure d’un « Comité de gouvernance » présidé par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, négociatrice de l'accord de Paris sur le climat, deux écolos purs et durs, qui veillera à ce que les décisions aillent dans le bon sens. On ajoute un « Groupe d’appui et comité logistique », constitué d’experts pour conseiller les membres de la convention, on choisit des écolos bon-teint qui veilleront à ce que les débats ne s’écartent pas de la doxa écolo et finalement on obtient 150 propositions sensées venir de la Convention. Selon Le Monde, les experts du groupe d'appui « sont parfois allés jusqu’à orienter les débats », « pour s’assurer que les citoyens ne ratent pas un sujet », autrement dit les pauvres citoyens ont été manipulés.

Bien entendu il y a des choses auxquelles on peut souscrire comme : « Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer », ou « Protéger la capacité des océans à stocker du carbone » ça ne mange pas de pain.

Mais on s’en prend à l’aviation quand elle est dans le 36° dessous, en mettant en place une « une éco-contribution kilométrique », en organisant « progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici à 2025 »

On veut contraindre propriétaires et bailleurs « à rénover de manière globale d’ici à 2040 » sans se préoccuper de savoir qui financera, et on veut pouvoir « Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants », tant pis pour les propriétaires.

Et puis il faut que nous changions nos habitudes alimentaires : « Passer à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique » On en viendra au véganisme… S’ensuit une batterie de mesures ramenant l’agriculture au temps de Sully et sa poule au pot tous les dimanches. Il y a des recommandations admirables comme «Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne ou pour des produits bio »

Quand on lit tout ça on se dit que c’est l’œuvre de spécialistes adeptes de la décroissance et que les 150 malheureux pris en otage n’ont pas compris ce qu’ils signaient. Faire croire qu’ils ont voté unanimement pour toutes ces propositions en les comprenant, est bien improbable.

Et maintenant on apprend que la convention se plaint de ce que le gouvernement ne retient que 40 de ses propositions. Mais la convention c’est qui, une poignée d’activistes, les « experts » ? On ne me fera pas croire que les 150 montent au créneau ou alors c’est qu’ils ont été complètement aliénés.

Remarquons qu’une impasse totale est faite sur l’énergie nucléaire, bête noire des écolos, alors que l’on veut faire abandonner le chauffage au fuel et au charbon, ce qui augmentera le recours à l’électricité.

Le plus étonnant est que Macron veut organiser un référendum pour inscrire la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution, ce referendum tout a fait inutile risque de se transformer en plébiscite pour ou contre Macron. La réponse n’est pas évidente et le piège risque de se refermer.

Caricature Sénat

2018-11-28T22:29:00+01:00

Caricature de WANER (à lire aussi dans Siné-Mensuel)

Caricature UE

2018-05-29T18:44:00+02:00

La Semaine de Zombi. Mardi.

En commissions et réunions de travail sur l'économie.

2018-05-12T15:51:59+02:00

Journée de travail dense et riche en tant que co-présidente, de la commission économique de l'ARF, en présence de mes collègues VP à l'économie de toutes les Régions de France.

Présentation aux membres de la commission "Entreprise, économie et emploi" du Conseil Régional, des rapports éco, votés en Assemblée Plénière et en Commission Permanente. Avec Daniel Dugléry et Martial Saddier.

2018 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de notre stratégie économique !

L'appel à manifestation d'intérêt sur les investissements touristiques de pleine nature est lancé !

2017-03-22T21:58:00+01:00

En mode sérieuse et studieuse :=) pour présider la commission Tourisme et Thermalisme au sein du Conseil Régional !

Avis aux maires et Présidents d'EPCI : l'appel à manifestation d'intérêt sur les investissements touristiques de pleine nature est lancé !

Bruxelles : Les bâtiments de la Commission Européenne ... 2017 marque les 60 ans de la signature du Traité de Rome

2017-03-16T17:00:00+01:00

Mes Questions écrites de la semaine

2017-01-20T08:44:00+01:00

Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.

Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).

Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : infraction, véhicule, entreprise
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.

Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.

Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : comité, Théodule, théorie
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

8, 9, 10 novembre : Travail au sein du Conseil Régional !

2016-11-12T15:54:00+01:00

Formation sur le budget régional et 2 jours de commissions et de réunions de travail et d'information sur les politiques en faveur des lycées, de l'agriculture et de l'économie.

Travail en commissions Régionales

2016-09-23T21:51:12+02:00

Jeudi 15 et vendredi 16 Septembre

2 jours de travail en commissions organiques au sein du Conseil Régional :

Numérique, Tourisme et Thermalisme, Sport et Vie Associative et Montagne

Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier

2016-05-31T19:11:00+02:00

Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.

Questions / réponses :

Réunion de la Commission consultative des Gens du voyage

2016-05-19T17:49:02+02:00

Examen en commission du projet de loi Sapin 2

2016-05-17T16:47:00+02:00

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

Mon intervention :

BERLIN : Petit déjeuner organisé par la commission des affaires économiques du ‪Bundestag‬ sur les affaires maritimes

2016-04-27T10:00:00+02:00

PARTAGE GÉNÉREUX

2016-03-22T12:12:00+01:00

PARTAGE GÉNÉREUX

Ne pas se laisser détourner par ces discours
Farcis de beaux principes ou de bons sentiments
Qui ne peuvent qu'aggraver la réelle difficulté
A vivre sans plus de confiance, sans repères,
Et à se déceler au sein d'un monde inquiétant.

Le don des nuances ayant sombré avec le discernement,
Il faut de plus en plus justifier aux yeux ce la multitude
Sa préférence assumée entre la diversité et l'uniformité,
Et la forte prégnance affichée par des valeurs historiques
Ouvertes aux incertitudes ainsi qu'aux divers remplacements.

Le généreux partage de l'érudition et des idées alternatives
Aidera chacun, au fil d'une découverte riche et profonde,
A se reconnaître dans une toute nouvelle relation à l'autre
Qui conjuguera, le moment venu, le présent avec le futur.

P. MILIQUE

Examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

2016-03-08T23:00:00+01:00

Poursuite, mardi après-midi, mardi soir et mercredi, de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité.

Défense et adoption de mon amendement n°837 :

L’EFFET CABOURG SUR LA CARTE SCOLAIRE DE VANVES : « C’est notre quartier pour aller voter, mais plus pour l’école de n

2016-02-19T05:00:00+01:00

« Nous habitons rue Ernest Laval qui était jusqu’à présent sectorisé à l’école Cabourg. Notre fille aîné qui vient d’entrer au collége a fait toute sa scolarité à l’école élémentaire Cabourg et a vécu les travaux de transformation de l’école du centre avec les classes installées dans des pré-fabriqués à côté du lycée Michelet. Sa sœur est dans la grande section maternelle à Cabourg et elle risque de se retrouver à l’école maternelle Marceau lorsqu’elle rentrera en CM1 à deux ans du collège. Alors qu’elle est à 5 mn de Cabourg, elle va se retrouver à 10 mn de Marceau avec une rue Jean Bleuzen très circulante, dont les trottoirs sont, par endroits, étroits, avec un seul feu rouge au niveau de la boulangerie pour traverser. Et on le sait d’autant plus que notre fille ainée suit des cours de danse au conservatoire, et avant soin installation dans le bâtiment ODE, elle allait suivre ses cours à Marceau, dans les sous-sols. On a apprécié le changement » explique cette mère de famille qui ne comprend pas : « Marceau, ce n’est pas notre quartier. A pied c’est dangereux et en voiture c’est lmpossible ! Nous avons toutes nos habitudes dans ce quartier de la gare, où nous avons nos repères, notre vie sociale avec nos relations, avec des amis retraités qui peuvent venir chercher note fille à Cabourg lorsqu’on n’est pas là, mais pas à Marceau parce que c’est trop loin. D’ailleurs on votait avant à Marceau et maintenant à la Palestre. Alors c’est notre quartier pour aller voter, mais plus pour nos enfants. On a l’impression que les élus ne tiennent pas compte des conséquences » ajoute t-elle

LES ENFANTS VARIABLE D’AJUSTEMENT

« On comprend l’argument du maire avec ses nouvelles habitations qui vont faire venir de nouvelles familles que la ville doit bien accueillir, ce est tout à fait louable, et nous y adhérons. Mais pas le raisonnement : Pourquoi les familles qui habitent là depuis longtemps doivent en faire les frais. Et elles sont nombreux dans le quartier, cinq dans mon immeuble à être concerné. Certaines n’en dorment plus la nuit ! » ajoute une autre mére de famille. « C’est une vision administrative des choses. D’autant plus que 30 à 35% des effectifs de cette école Cabourg sont des dérogations accordées à des familles qui avaient leurs enfants dans d’autres écoles ! Et si on commençait par leur demande de mettre leur enfant dans l’école la plus proche de leur domicile, nous pourrions rester à Cabourg ? » explique t-elle en faisant état de ses familles qui sont préoccupées parce qu’ils ont des enfants en maternelle. « Il y a une incompréhension et vraiment une impression que nos enfants sont une variable d’ajustement pour l’administration et l’Education Nationale ».

INCIDENCE SUR L’AFFECTATION AU COLLEGE

Ces familles ont eu une première réponse lors du dernier conseil municipal qui a voté cette modification de la carte scolaire autour du groupe scolaire Cabourg : Solliciter une dérogation auprès de la commission où siège les directeurs et directrices d'écoles de Vanves. « En tenant compte de votre place dans la carte scolaire et l'effectif des écoles, ils vous accorderont ou pas le droit de rester à Cabourg. C'est pour cela, que d'expérience, nous sommes très vigilant sur ce sujet et nous tenons à informer les parents bien avant. D'expérience, on vous présente cette commission comme une simple formalité et quand le verdict tombe en juin, vous n'avez aucun recours. Vous devez suivre l'affectation » indique un parent d’élève sur le site Internet de l'API . « Et lorsqu'un parent reçoit un refus, je peux vous dire que l'on se sent bien seul, car la réponse est sans appel. On vous présente la commission comme une simple formalité – comme ce fut le cas au conseil municipal - et ensuite quand la sentence tombe, il est trop tard, on n'a aucun recour : « La décision est collégiale ».C'est à dire que personne n'est responsable de la réponse » ajoute t-il. Ainsi l’API comme la FCPE se sont fortement mobilisé sur cette question. D’autant plus que plusieurs familles les ont saisis pour demander de l'aide sur le sujet « car elles ont réalisés qu'ils n'étaient plus dans le secteur de l'école Cabourg » ? Autre source d’inquiétude des parents : l'incidence que cette nouvelle carte engendrera sur l'affectation au collège

Projet de loi République numérique ... défense ce mercredi de mes 86 amendements en commission des lois

2016-01-13T09:10:00+01:00

Défense et adoption de l'un de mes amendements :

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs .

2015-12-08T10:46:00+01:00

Mon intervention :

Baromètre octobre 2015 : les députés les plus influents de chaque groupe

2015-11-26T13:08:05+01:00

Revue L'HEMICYCLE du 25 novembre :

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

2015-11-26T12:12:00+01:00

En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR).

Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet (voir mon article), je me suis concentré sur l'article 19.

Cet article prévoit... la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) !

Il pourra être saisi par les entreprises à l’occasion de contrôles et leur permettra d’être entendu par un expert de la recherche et développement en cas de litige sur l’éligibilité d’une dépense.

Il est indispensable que le CIR soit maintenu et qu'un dialogue s'installe entre les entreprises et l'administration, car l'utilisation du CIR est souvent complexe pour les PME.

En revanche, la création d'un comité consultatif (dont l'avis n'est pas engageant pour l'administration) et national n'est pas la bonne solution, comme je l'ai expliqué.

Mon intervention sur l'article 19 :

L'un de mes amendements a cependant été adopté, pour préciser les modalités de vote dans ce comité... et être certain que sa composition ne soit pas défavorable aux entreprises.

Défense et adoption de mon amendement n°101 :

Budget de la Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : le changement du calcul de l'AAH est abandonné

2015-11-04T09:54:00+01:00

Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

Ma réaction dans l'hémicycle :

La semaine dernière (28 octobre) :

Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce.

Mon intervention :

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission ”sécurités”

2015-10-29T10:23:00+01:00

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2015-10-28T22:00:00+01:00

Mes questions au Ministre
(sur les stages à l'installation et le Fonds d'Allègement des Charges) :

Examen en commission des crédits de la mission Outre-mer

2015-10-27T22:00:00+01:00

Examen et vote en commission élargie des crédits de la mission ”Défense”

2015-10-21T13:00:00+02:00

Examen et vote en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation des crédits de la mission enseignement scolaire

2015-10-20T18:05:00+02:00

Audition en commission des Affaires économiques des fondateurs et/ou présidents de Blablacar, Sigfox, Deezer, Leetchi &

2015-09-30T10:00:00+02:00

Etaient auditionnés : Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.

Mes questions :

Audition en commission des Finances de François Villeroy de Galhau dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la

2015-09-29T10:30:00+02:00

Examen en commission des Lois du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation. Des informati

2015-09-29T07:30:00+02:00

Audition en commission des Lois de Francis Delon dont la nomination aux fonctions président de la Commission Nationale d

2015-09-29T06:30:00+02:00

La fin d'ERAI

2015-03-06T17:21:09+01:00

Ce matin, en commission permanente, interdite au public et à la presse, le groupe d’Union de la Droite et du Centre au Conseil régional Rhône-Alpes (UDC-app), constatant l’incapacité de l’exécutif à trouver une solution de sortie de crise acceptable et supportable pour les contribuables rhônalpins, a pris ses responsabilités.

06.03.15 compresse ERAI (1).pdf

Bruxelles, paradis des lobbies

2015-02-05T16:51:00+01:00

......Entre 20 000 et 30 000 lobbyistes s’activent quotidiennement dans cette « Brussells Bubble ». Encore plus ces derniers mois, après les élections européennes, avec l’arrivée d’un gros contingent de nouveaux eurodéputés, et la mise en place de la commission Juncker (novembre 2014) qui a promis de légiférer à marche forcée dans le domaine du numérique, de l’énergie ou de la fiscalité.
....

Besoin de règlementation

On l’aura compris : à Bruxelles, la caricature du lobby forcément nuisible énerve. Mais personne ne nie qu’ils auraient besoin d’être davantage réglementés. Et que le nouveau registre de transparence n’y suffira sûrement pas. Un groupe d’ONG, dont CEO, l’a décortiqué ces derniers jours. Son constat est sévère : les changements apportés sont jugés « minimes » et « ne résoudront pas les problèmes fondamentaux ». Parmi les manques, le fait que de gros lobbies comme la City de Londres, Electrabel ou Walmart n’y figurent pas.

Les associations LobbyControl, CEO et Friends of the Earth Europe devaient d’ailleurs, mardi, annoncer qu’elles portent plainte auprès du secrétariat du registre contre Goldman Sachs pour avoir déclaré moins de 50 000 euros de dépenses de lobbying en 2013, alors qu’elles estiment que c’est bien davantage. « C’est un test pour voir si la Commission Juncker aura plus de volonté que la Commission Barroso pour faire respecter les principes du registre », selon Olivier Hoedeman, de CEO......

Assainir les relations entre lobbies et institutions

Les soupçons de permissivité n’épargnent pas la Commission. Ainsi l’affaire du « Dalligate », toujours pas élucidée. Il s’agit du limogeage, en 2012, par le président Manuel Barroso de son commissaire à la santé, le Maltais John Dalli, mis en cause dans une affaire de corruption par l’industrie du tabac. Ce dernier dénonce aujourd’hui un complot fomenté par le cigarettier Philip Morris pour faire échouer son projet de directive sur le tabac. L’ex-commissaire a saisi la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg. Les ONG pointent aussi le problème, jugé sérieux, des « revolving doors », ces portes tournantes qu’empruntent d’anciens de la Commission pour émarger dans le privé. Des pantouflages jugés peu ou pas assez encadrés.

Que faire pour assainir davantage ces relations entre lobbies et institutions ? La réponse n’est pas simple. Des eurodéputés militent pour que la Commission propose un texte législatif, seul moyen de pouvoir imposer des sanctions à ceux qui violent les codes de bonne conduite. La Commission, elle, voudrait rendre le registre obligatoire, ce qui contraindrait les eurodéputés à publier leur agenda comme les commissaires..... Extraits du Monde

Réunion de la Commission Départementale de Financement de l'Economie en préfecture de Haute-Savoie

2015-02-02T16:00:00+01:00

HAUCK HAUCK , pas HAUCK pas HAUCK

2014-12-14T15:54:00+01:00

Mais dites moi Grand Maître, quelle est donc cette secte étrange?

Chhuuuuuttt!.....C'est la secte des CLAUDECIDE, une résurgence ultra démocrate de la secte des CLAUDADIT, une secte très secrète qui se réunit en tout petit comité ou bureau municipal pour élaborer les décisions municipales. Tout se décide à huis clos et rien ne filtre.

Tous les deux mois environ, la secte se réunit publiquement en conseil municipal. Là, les Chevrotins et les conseillers non informés, opposants, dissidents ou en vacances peuvent écouter le compte rendu des décisions du Maître.

C'est donc cela le rôle du conseil municipal?

A chevreuse, c'est comme cela.

Venez nombreux? visualiser l'ordre du jour sur le site de la mairie

. Le Blog de Chevreuse

Nota Bene : Pour vous tenir informé des décisions prises par votre municipalité, dorénavant, vous pouvez accéder directement au site de la mairie en cliquant sur l'aquarelle de la mairie peinte par Michel Darlay, nouvelle image du Blog.

Assiduité : quand la Majorité s'y prend les pieds...

2013-10-17T15:19:00+02:00

Il y a quelques mois, j'avais évoqué sur ce blog l'inquiétude légitime que représentait l'absentéisme des élus lors des Conseil municipaux à Saint-Maurice.

A l'époque, cette petite étude m'avait valu de fortes réprobations de la part, surtout, des élu(e)s issu(e)s de la majorité municipale UMP et alliés.

Mais ne voilà pas qu'à l'occasion du dernier Conseil municipal de la rentrée, une adjointe au Maire, et des plus fidèles, a pris la parole pour s'étonner de manière "appuyée" et devant un parterre ébahi pour les uns et tête baissée pour d'autres, de l'absentéisme...en Commission, sous le "regard" interloqué de Monsieur le Maire !!!

Pour information, tous les points débattus lors des Conseils sont travaillés en amont lors de chaque Commission (fiscalité, urbanisme, sécurité, logement, etc...), entre élus, tous représentatifs de chaque Groupe. Ces Commissions sont d'une réelle importance, car elles permettent d'élaborer, de discuter, mais surtout d'apporter de nouvelles pistes et de pouvoir procéder au final, à la rédaction de l'Ordre du jour du prochain Conseil...

L'adjointe en a profité pour saluer la présence assidue de l'élue du Centre, appartenant au groupe minoritaire, qui a permis ainsi que se tienne la Commission...

Responsabilité, c'est un des maîtres mots de la candidature portée par Christian OUVRAY et la Liste Citoyenne pour Saint-Maurice, en mars 2014.

Sortie de statut de déchet : un nouveau règlement européen pour les débris de cuivre

2013-08-22T10:59:47+02:00

La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 permet à des déchets de redevenir des produits après avoir subi une opération de valorisation s'ils répondent à certains critères. Cette disposition a été transposée en droit français (article L. 541-4-3 du code de l'environnement).

Un règlement européen du 25 juillet 2013 (règlement de la Commission n° 715/2013 du 25 juillet 2013) est venu établir les critères spécifiques permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets.

Ce texte va faciliter le recyclage des débris de cuivre comme nouvelles matières premières.

De la même manière que pour les autres filières déjà règlementées au niveau européen (verre, ferrailles), le texte prévoit une sélection des déchets entrants dans les installations de recyclage (inputs) et un contrôle des produits sortants (outputs) : attestation de conformité transmise au détenteur suivant, système de gestion de la qualité.

Il est important de noter que, pour la première fois a priori, le droit européen envisage à titre d’exception que des déchets dangereux puissent être admis dans les installations de recyclage :

« Les déchets dangereux ne peuvent pas être utilisés en tant qu’intrants, sauf s’il est démontré que les procédés et techniques spécifiés dans les critères relatifs aux «techniques et procédés de traitement» pour l’élimination de toutes les propriétés dangereuses ont été appliqués » (Annexe 1 section 2 de la directive).

Biocarburants : Corinne Lepage obtient le vote de la Commission

2013-07-19T17:46:00+02:00

Corinne Lepage, rapporteur de la commission de l'environnement, a remporté une première victoire en faisant adopter par la commission européenne son rapport sur le développement des biocarburants.

Le principe est de plafonner les agrocarburants de première génération en prenant en compte leurs effets indirects sur la production de gaz à effet de serre via le changement d'affectation des sols qu'ils génèrent. Une mesure importante, qui facilitera le passage aux biocarburants avancés, issus d'algues ou de déchets et non de plantations nouvelles.

Cette première victoire, obtenue malgré un lobbying intense des producteurs, devra être confirmée en septembre en session plénière.

La commission de l’environnement soutient la promotion des biocarburants avancés

ENVI Environnement − 11-07-2013 - 12:48

Les députés ont adopté ce jeudi des mesures pour soutenir un plafonnement des biocarburants classiques et accélérer le passage à une nouvelle génération de produits, fabriqués à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants.

"Je me félicite que la commission de l' environnement ait décidé de traiter le problème des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols en les intégrant dans la législation, de plafonner la première génération et de promouvoir les agrocarburans avancés." a déclaré le rapporteur Corinne Lepage (ALDE, FR) à l’issue du vote. "Je pense cependant qu'il faut laisser du temps à l'industrie pour s'adapter et je proposerai des compromis dans ce sens en session plénière."

Son rapport de première lecture a été adopté ce matin par 43 voix pour, 26 contre et 1 abstention.

Qu’est-ce que le changement d’affectation des sols indirect (CASI) ?

La production d'émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants constitue ce que l'on appelle le changement d’affectation des sols indirect (CASI). Des modèles scientifiques ont montré que ce phénomène, s’il est pris en compte dans le bilan du cycle de vie d’un carburant, peut annuler une partie des effets positifs des biocarburants.

Le Parlement européen avait appelé dès 2008 à la prise en compte du facteur CASI dans la politique européenne des biocarburants.

Plafonnement pour la première génération, soutien à l’innovation

Les Etats membres doivent faire en sorte que la part de l’énergie renouvelable dans les transports compte pour au moins 10% de leur consommation finale en 2020. D'après la commission de l'environnement, la part de biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques, ne doit pas dépasser 5,5% de l’énergie finale consommée dans les transports en 2020 (la Commission européenne avait initialement proposé un plafonnement à 5%).

Ne pas compromettre la forêt ni la politique des déchets

Les biocarburants avancés, produits à partir d'autres sources, comme les algues ou certains déchets, devront représenter pas moins de 2% de la consommation en 2020, indiquent les députés. Cependant, ce développement ne devra pas priver d’autres secteurs de matières premières, déstabiliser la politique européenne en matière de déchets, de forêt, ou avoir un impact négatif sur la biodiversité.

Développer les synergies avec l’électrique et la capture de carbone

Afin d’assurer une meilleure présence des véhicules électriques sur le marché, l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables devra également compter pour 2% de la consommation globale d’énergie dans les transports en 2020.

Prochaines étapes

Le rapport législatif sera voté en séance plénière à Strasbourg en septembre.

• MàJ de la directive sur la protection des données personnelles

2013-06-23T23:08:00+02:00

Europe - A la suite de propositions de la Commission en janvier 2012, le Parlement européen s'apprête à mettre à jour la directive 95/46/CE relative à la Protection des données personnelles.

Agée de 17 ans, cette directive a, en effet, précédé la généralisation d’Internet et, particulièrement, sa dernière évolution, dite Cloud computing, qui disperse les données de l’utilisateur sans qu’il n'en dispose d’aucun contrôle.

Première cible de la MàJ, l’exploitation commerciale des DP (vente de fichiers clients). C'est une expérience commune de voir une requête sur Internet "magiquement" suivie de publicités ciblées non sollicitées. Encore s’agit-là de la partie visible de l'iceberg ; le principal nous échappe totalement qui met nos données personnelles à la disposition de services pas toujours légaux ni bien intentionnés. A côté des utilisations commerciales, la Commission vise aussi la multiplication des détournements d’identité.

Parmi les évolutions envisagées par le Parlement :

l’uniformisation des règles de protection des DP dans l’UE,
la mise en place d’une sorte de guichet unique national relatif à ces questions pour les citoyens comme pour les entreprises,
l'obligation d'obtenir le consentement du citoyen à l’utilisation de ses DP,
l'accès du citoyen à ses données, avec droit de modification et droit à l’oubli numérique,
des sanctions financières pour les entreprises en infraction, pouvant atteindre 2% du CA annuel, et l'obligation de nommer un délégué à la protection des DP.

Au total, une mise à jour opportune.

Mais les lobbies, de l'aveu de l'eurodéputé vert Jan Philipp Albrecht, auteur d'un rapport sur les DP, sont très présents notamment Google et Facebook...

Quant à la France, elle avait montré l'exemple en 1978 avec la loi Informatique et Liberté, ... mais même si celle-ci était en avance, elle a tout de même vieilli et justifie une mise-à-jour.

Cap21-Lorraine

Les réformes proposées par la Commission : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-46_fr.htm?locale=fr

Dossier publié par la Commission : http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm

Article du Journal du Net : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/52676/ce-qu-il-faut-retenir-des-directives-europeennes-en-matiere-de--protection-des-donnees-personnelles.shtml

Interview de J-P Albrecht : (à t10') http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=105a6384-c466-4c0b-bcaf-a1cf00eb2779

En France la députée PS Laurence Dumont, membre de la CNIL, mène le combat : http://www.tendanceouest.com/caen/actualite-55792-protection-des-donnees-et-internet-laurence-dumont-organise-debat-a-assemblee.html?version=cherbourg

Silhouette urbaine I

2013-06-12T21:31:00+02:00

Chevreuse est en déficit de logement sociaux et nous sommes heureux qu'un programme se réalise au 2 rue de Dampierre, en plein centre ville plutôt qu'en périphérie, loin des commerces et de la vie du village.

Des parpaings et du béton, une multiplication de logements à la place des trois logements précédents, un sous-dimensionnement du nombre de places de stationnement... pas de réelles nouveautés dans les méthodes de construction si ce n'est l'emprise jusqu'au fond du jardin en adéquation avec le discours BIMBY du Parc Naturel Régional.

Si les volumes et les ouvertures sur la rue semblent respectés, le choc 'visuel' provient de l'édification de la coiffe 'Mansart' du bâtiment. Le non respect de la pente des toits chevrotins est inexplicable. Quel manque de goût! Quel manque d'intégration dans le paysage urbain du coeur de ville!

D'autant plus que cette vue fait partie des plus connues de Chevreuse, non seulement à l'arrivée par la route de Rambouillet avec l'église et le château en enfilade, mais aussi de la courtine du château qui permet une bonne vision du bâtiment de fond de cour et nous laisse songeur sur le toit, qui n'est visiblement pas prévu à deux pentes, ni de type Mansart.....Oh les coquins! Non! Ce ne peut être une toiture terrasse!!! Sûrement l'explication de la modification du POS élaborée en 2012 par la municipalité? Modification aussitôt attaquée par l'APESC (Association de Protection de l'Environnement et du Site de Chevreuse).

A ce stade, plusieurs questions se posent:

Les bailleurs sociaux passent-ils au dessus des lois?

Une toiture "Mansart" est elle possible dans la zone historique de Chevreuse?

Quel avis a donné la commission urbanisme de la ville de Chevreuse?

Quel avis a donné l'architecte du Parc Naturel Régional?

Quel avis a donné l'architecte des bâtiments de France?

Le bâtiment sur jardin sera-t'il la première toiture terrasse de l'hypercentre?

Pour que ne reproduise plus ce genre de désinvolture, pour garder le cachet du centre ville, merci à nos élus de la commission Urbanisme d'être un peu plus exigeants. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) doit enfin être finalisé et prendre en compte le paysage urbain et la sihouette urbaine.

. Le Blog de Chevreuse - Saint Guy 2013

no moment

2013-05-13T23:16:07+02:00

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

2012-05-03T10:32:00+02:00

Les déchets vont pouvoir devenir des produits !

Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel (décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012).

Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement.

Pour garantir la sécurité des utilisateurs et la protection de l’environnement, le décret soumet les exploitants à une procédure de contrôle qualité propre aux produits.

Les exploitants transformant des déchets en produit peuvent dores et déjà préparer leurs dossiers de demande de sortie de statut de déchet. Les décisions pourront être prises par l’autorité compétente à compter du 1^er octobre 2012 (entrée en vigueur du décret).

Le propre de l’Administration, est de continuer à assurer ses missions dans toutes les circonstances. Le Ministère de l’écologie et du développement durable (dont les fonctions de représentation sont assurées par le Premier Ministre) nous en apporte la meilleure preuve en publiant, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le décret sur la sortie de statut de déchets.

Le texte était particulièrement attendu par les acteurs de la filière du traitement des déchets comme par les défenseur d'une économie circulaire soucieuse de réduire l'empreinte écologique de nos activités. Il va permettre de concrétiser la disposition la plus innovante de la directive cadre dite « Déchets » du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008.

Ce texte, transposé en droit interne par l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 prévoit que certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques.

Dans la société du développement durable, encore en construction, c’est une révolution. La sortie de statut de déchet (End of waste) va permettre à l’Europe et désormais à la France d’entrer dans la société du recyclage en adoptant les principes d’une économie circulaire.

Le décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet, pris pour l’application de l’article L.541-4-3 du Code de l’Environnement, introduit les dispositions pratiques de mise en œuvre de ces textes (dispositions codifiées aux articles D.541-6 et s. et D. 541-12 et s. du Code de l’environnement).

Il s’adresse aux exploitants d'installations de traitement de déchets et à l’administration.

i. Création de la commission consultative sur le statut de déchet

Outre la définition de la procédure de sortie de statut de déchet, le décret entérine la création de la commission consultative sur le statut de déchet, chargée de répondre aux questions parfois complexes soulevées par ce dispositif.

La Commission sur la sortie de statut de déchet peut être saisie par le ministre chargé de l'environnement de toute question portant sur le statut de déchet.

ii. Procédure de sortie de statut de déchet

Comme annoncé aux 11^eAssises des déchets et dans le projet de décret, la décision d’autoriser une sortie du statut de déchet relève de trois autorités distinctes :

a – Union européenne

Tout d’abord, le texte rappelle que des critères spécifiques de sortie de statut de déchet peuvent être fixés par l’article 6 paragraphe 2 de la directive cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. En revanche, si aucun critère n’est défini au niveau communautaire, ceux-ci pourront être fixés au niveau des Etats membres.

b –Niveau national

Toute personne qui souhaite que les déchets cessent d’être des déchets peut adresser une demande à l’autorité compétente, à savoir :

- le Préfet de Département lorsque la demande porte sur une installation de valorisation spécifique, ou ;

- le Ministre chargé de l’environnement, si la demande porte sur un type de déchet.

Le demandeur doit fournir à l’autorité compétente un dossier comprenant des informations permettant de déterminer que le déchet remplit les conditions de sortie de statut de déchet (les 4 critères prévus par l’article L.541-4-3 du Code de l’Environnement). Le demandeur propose également des critères permettant de vérifier le respect de ces conditions.

En retour, l’autorité compétente peut demander des informations supplémentaires au pétitionnaire. Elle peut notamment exiger, aux frais du demandeur, une analyse critique d’éléments du dossier par un organisme expert extérieur choisi en accord avec l’Administration. Ce mécanisme est déjà éprouvé pour les ICPE de type SEVESO.

Si la demande porte sur un déchet spécifique, valorisé dans une installation déterminée, les critères de sortie de statut de déchet seront fixés par arrêté préfectoral après avis conforme du ministre chargé de l’environnement.

En revanche, si la demande porte sur un type de déchet en général, les critères de sortie de statut de déchet seront fixés par arrêté ministériel (Ministre en charge de l’environnement) après avis de la Commission Consultative sur le statut de déchet.

Ces arrêtés s’imposeront de plein droit aux installations nouvelles et précisent les conditions dans lesquelles ils s’appliquent aux installations existantes. Ils pourront également prévoir des dispositions spécifiques d’adaptation aux circonstances locales.

Les critères de sortie de statut de déchet pourront être fixés pour une duré déterminée.

iii. Quelle coordination des procédures ?

Nous avions déjà relevé lors de la parution du projet décret en janvier 2012 qu’il n'est pas prévu à partir de quand une procédure européenne de sortie de statut de déchet pourrait dessaisir les autorités nationales (ministre) ou locales (préfet).

S’agira-ti-il du dépôt « officiel » d’une demande (mais sous quelle forme), d’une simple intention, par la France ou par un autre Etat membre, de quel moyens d’infirmations se dote-t-on pour le savoir ?

iv. Quel statut après celui de déchet ? Le produit soumis à un contrôle qualité

Des questions juridiques majeures sont appréhendées par le décret du 30 avril 2012 : Comment assurer en toute sécurité que l’exploitant de l’installation de recyclage, puis l’utilisateur du produit issu du déchet recyclé, ne soient pas être mis en cause en qualité de "détenteur" d’un déchet et, à ce titre, chargé de son élimination ?

A ce titre le décret du 30 avril 2012 prévoit que les exploitants d’installations de recyclage mettant en œuvre la procédure de sortie du statut de déchets doivent délivrer, pour chaque lot de substances ou objets qui ont cessé d'être des déchets, une attestation de conformité.

Ils transmettent cette attestation de conformité au « détenteur suivant ». Ils en conservent une copie pendant au moins cinq ans. Cette copie est tenue à disposition des autorités compétentes (C. Env., nouvel art. D. 541-12-13).

Des arrêtés ministériels viendront définir le modèle et le contenu de cette attestation de conformité.

En outre, les exploitants des installations de recyclage de déchets en produits sont chargés d’appliquer « un système de gestion de la qualité couvrant les processus de contrôle des critères de sortie du statut de déchet ».

Là encore, un arrêté ministériel viendra définir le contenu de ce système de gestion de la qualité.

Il reste cependant à trancher la question – essentielle - de savoir si après avoir été soumis à la législation applicable aux déchets, les matériaux transformés en produits seront soumis à REACH…

gaz de schistes : création d'une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’explorati

2012-03-27T14:06:54+02:00

L’article 2 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 prévoit la constitution d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Le décret créant cette commission a été publié ce jour.

D'après le communiqué du MEDDTL, il appartient désormais aux organes compétents de désigner leurs représentants pour siéger dans cette Commission. Cette Commission réunira un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées.

La commission devra évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. Elle jouera un rôle majeur dans le contrôle des conditions d‘éventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées sur les techniques d’extraction de gaz et huiles de schiste.

”Apocalypse” now ?

2011-03-16T10:35:00+01:00

Prions pour les Japonais, avec nos évêques et les leurs. Faisons un examen de conscience économique et industriel. Et demandons-nous pourquoi la Commission européenne a employé le mot "apocalypse" :

A propos du « catastrophisme » – Depuis dix ans, la classe dominante en France (sous son gourou Allègre) ridiculisait les analyses et les avertissements en les taxant de « catastrophisme ». Grief pourtant peu scientifique, l'éventualité de catastrophes n'étant jamais à exclure ! Que serait une science qui exclurait une partie du possible ? Après Three Miles Island, Tchernobyl et nombre d'accidents moins graves mais prémonitoires, la réalité de Fukushima fait taire (momentanément) les amis du business.

D'un point de vue chrétien, exclure la possibilité des catastrophes revient à nier la Bible, où les catastrophes sont une conséquence des fautes de l'homme. Dans la Genèse (4, 11), le sol lui-même se révolte contre Caïn le fratricide. Dans Jérémie et Ezéchiel, la chute de Jérusalem est la sanction de l'idolâtrie... Exclure la possibilité de catastrophes serait nier la responsabilité humaine devant Dieu et envers la Création ; on s'étonnait donc de voir une partie du public chrétien répéter – sans réfléchir – l'hymne à l'irresponsabilité. Aujourd'hui, ce qui menace les Japonais montre où mène celle-ci, condensée dans une multinationale fonctionnant en « structure de péché », comme disent les théologiens modernes. (Note de notre blog hier).

Le mot « apocalypse » – Voulant souligner l'aspect terrible de la catastrophe de Fukuyama, la Commission européenne utilise le mot « apocalypse ». Sait-elle ce qu'il signifie ? « Retirer le voile », « révéler ce qui était caché » !

Historiquement, l'esprit « apocalyptique » apparaît dans la Bible chez les prophètes (Isaïe 24-27, Ezéchiel, Joël, Zacharie), puis il inspire toute une littérature « intertestamentaire » à partir du IIe siècle av. JC, et finalement la grande Apocalypse chrétienne, celle de Jean, à la fin du Ier siècle. Ces Apocalypses sont des évocations de la présence agissante de Dieu. Elles annoncent une ère nouvelle au delà des catastrophes présentes, dont elles donnent la clé : le péché des hommes. Elles disent que la perversité s'est emparée du monde, mais que le mal sera vaincu par Dieu. Elles exhortent les fidèles à se tenir prêts, vigilants, persévérants...

Quant à l'Apocalypse de Jean, elle dit que « l'ère nouvelle » est mystérieusement ouverte : depuis la résurrection du Christ, les chrétiens vivent d'avance le Royaume de Dieu. Le Christ étant victorieux une fois pour toutes, les « derniers temps » sont déjà là, et il faut se réveiller de la torpeur idolâtrique. Le texte de Jean donne ainsi une compréhension surnaturelle des tribulations présentes : il dit que ce qui s'accomplit dans l'histoire – aujourd'hui – retentit dans l'éternel. Or ce qui s'accomplit de notre part, c'est la confrontation entre l'idolâtrie et le salut en Jésus-Christ. Les chrétiens sont appelés à s'engager totalement avec Lui, sans distraction ni double langage : ce qui implique tous les aspects de leur existence et de leurs responsabilités dans le monde actuel. Toutes les réalités terrestres sont saisies dans le dessein de Dieu...

Ce n'est pas probablement pas ça que la Commission avait en tête quand elle a dit « apocalypse », à propos de Fukushima.

Mais c'est ça qu'un lecteur de la Bible entend quand on lui dit : « apocalypse ».

Et ça l'éloigne absolument de la campagne d'opinion « anti-catastrophiste » menée auprès des chrétiens par les amis du business...

Cette campagne jouait sur le mot « développement ». Etant lié au « développement » de l'homme, martelait-elle, le christianisme était forcément lié à « la croissance économique ». Donc au productivisme-consumérisme ! Donc il devait rejeter toute critique envers ce système !

Ce raisonnement était de l'embrouille. En effet, qand l'Eglise parle de « développement », c'est dans un sens [*] qui n'a rien à voir avec le productivisme...

Les chrétiens ne seront plus dupes de la propagande du matérialisme mercantile : la catastrophe de Fukushima met un point final à dix ans de manipulation des esprits. Les catastrophes sont possibles et elles sont souvent le résultat des agissements de l'homme (comme la Bible nous le dit). L'Apocalypse est un message pour aujourd'hui : c'est un message d'espérance pour l'humanité. Et l'espérance rend lucide.

_________

[*] "Développement plénier de l'homme", "développement de tout l'être", etc. En fait : l'inverse de la vision de l'existence dictée par le système économique.

Deal Corée-Europe, quelle est la compensation ?

2011-02-18T10:02:00+01:00

L'Europe vient de passer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, quand je dis l'Europe, j'entends par là la Commission, et, de surcroît, pour s'appliquer, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La Commission a été prudente :

Les mesures de sauvegarde permettraient à l'UE de suspendre l'octroi de réductions supplémentaires des droits de douane ou d'augmenter ceux-ci pour atteindre les niveaux précédents, au cas où des taux plus bas entraîneraient une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, portant ou menaçant de porter un préjudice grave aux producteurs de l'UE.

Le texte de l'accord est disponible sur le site du Parlement européen (cliquer sur le 17 février). J'ai évidemment parcouru le texte de l'accord. Il faut préciser qu'une mesure de sauvegarde ne dure que deux ans, exceptionnellement quatre, mais jamais plus.

Il faut également préciser qu'un état peut faire une demande, mais que c'est la Commission qui prend la décision de juger la demande pertinente ou non.

Le projet de traité accorde aux produits coréens des baisses de droits de douane tels qu'ils sont actuellement fixés. La Corée fait de même avec les produits européens. Si une mesure de sauvegarde doit s'appliquer, le taux revient à la case départ ou peut même être augmenté, mais attention, à certaines conditions : l'accord UE-Corée demeure encadré par les règles de l'OMC. Les règles de l'OMC prévoient que l'on ne peut pas faire de discriminations (en principe) entre ses divers partenaires commerciaux. C'est ce que l'on appelle la clause de la nation la plus favorisée. La règle prévoit des exceptions, notamment les accords spécifiques de libre-échange.

Le projet spécifie qu'une hausse du droit de douane ne peut excéder le taux de la nation la plus favorisée. Ceci signifie, en somme, qu'on ne peut imposer plus les produits coréens que ceux des autres pays non concernés par des accords spécifiques.

Il est assez étonnant, finalement, ce traité, avec ses sous-entendus et ses non-dits : voyons, qu'est-ce qui pourrait mettre en danger des pans de notre industrie ? Eh bien au premier chef le dumping social, c'est à peu près évident. C'est bien ce qu'a pressenti Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem-ADLE, en faisant observer que pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale, il faudra bien que les normes sociales, sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux. Ceci est inéluctable.

La Commission (pour une fois !) a pris ses précautions. A la fin du projet de traité, il y a une annexe (Annexe I) qui reprend une déclaration de la Commission :

La Commission observe que la désignation de zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole sur les règles d'origine, nécessiterait un accord international entre les parties, auquel le Parlement devrait donner son approbation. La Commission informera pleinement le Parlement concernant les délibérations du comité au sujet des zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne.

Eh oui, pas folle la guêpe...L'accord concerne des zones de production, pas uniquement des États comme entités, histoire de ne pas se faire avoir au tournant. La Corée ne pourra donc pas réaliser tranquillement sa production en Chine puis venir la proposer en Europe comme issue de Corée. Les annexes du traité comportent des mises en garde particulières sur le secteur automobile notamment pour les petites voitures.

Le dumping social est un aspect, mais il n'est pas suffisant de lutter contre ce dernier pour s'assurer d'être compétitifs. Marielle de Sarnez appelle à une réflexion stratégique au niveau de l'Europe : l'Europe devra se doter, enfin, des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production, industrielle ou agricole par exemple, et préserver - c'est absolument vital pour son avenir - son avance technologique.

C'est une évidence. Il reste désormais au Parlement Européen à s'assurer que le projet d'accord repose sur des garanties solides, puisque pour l'instant, il relève essentiellement de la déclaration d'intention. Comme l'observe Marielle de Sarnez, ce traité est le premier à être signé (proposé pour l'instant) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Voyons donc ce que va donner cette Europe-là...

Éducation, rendons justice au MoDem...

2010-12-11T14:00:00+01:00

Je m'en prends régulièrement aux positions exprimées par les responsables du MoDem (hors Bayrou et Lassalle) sur l'éducation, mais, je dois être juste : autant le projet humaniste est très décevant et n'évite aucun des lieux communs de la gauche, autant le document de travail de la Commission thématique du MoDem sur le sujet est de bonne qualité. Sylvain Canet et tous les membres de cette commission ont fait du bon boulot.

Il s'y trouve notamment un fil directeur auquel je suis très attaché, qui est l'idée de libérer les initiatives et de faire sauter tous les carcans. C'est pour cela, par exemple, que la Commission propose de donner aux établissements scolaires leur autonomie financière, ou encore d'individualiser les parcours au point de fonctionner par modules, disciplines fondamentales exceptées.

Il y a dans ce document des passages qui me font évidemment très plaisir à lire, comme celui-là, par exemple, qui résume bien ma pensée :

L’égalité des chances doit être considérée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un droit et non une idéologie qui prônerait une égalité aveugle et une uniformité déviant vers un culte de l’égalitarisme forcené. Essayer d’atteindre l’égalité des chances, c’est d’abord se doter d’une école exigeante envers tous. À l’heure de la compétition mondiale, il importe de garantir des formations de qualité (générales comme professionnelles).

Ça, j'aime bien.

Sans perdre de vue l’objectif de promouvoir chaque personne au plus haut niveau de son potentiel − ce qui suppose d’avoir fourni à chacun les conditions nécessaires à son expression − il serait criminel de laisser s’engager quelqu’un sur une voie alors qu’on estime bien minces ses chances de réussite. L’orientation dans un choix élargi de cursus prenant en compte les diversités d’aptitude est donc un enjeu majeur et ne doit pas être univoque, c’est-à-dire que des passerelles permettant des allers-retours doivent exister entre les différentes voies de formation, parce qu’il est possible d’emprunter des chemins différents pour, finalement, parvenir au même point.

Ça aussi. Et puis en préambule :

Savoir lire, écrire et compter est un pré requis pour s'éveiller au monde qui sera réaffirmé. Pour autant ces apprentissages ne se réduisant pas à une seule mécanique, nous souhaitons les voir s'épanouir par une culture scolaire ambitieuse : Arts, histoire, littérature…, mais aussi environnement, humanités,…, et encore technologies, droit, économie, média, Europe,…

En fait, ce que je voudrais, moi, c'est qu'on largue ce qui figure dans le Projet Humaniste et que l'on reparte de ce très bon document de travail, empli de bon sens à plein d'égards. Je me suis obstiné, sur e-democrates, à tenter de reformuler ce que propose le livre orange, mais en fait, je crois que je vais plutôt repartir du travail des Commissions, de bien meilleure qualité. Au passage, je pense qu'il faudrait, si c'est possible, créer une commission Industrie, quitte à l'associer à la Commission Économie, comme la Jeunesse l'est à l'Éducation.

Hervé Morin et le boomerang des commissions légales (Karachigate)

2010-11-20T00:23:00+01:00

C'est un principe bien connu chez les Aborigènes en Australie, le boomerang quand on l'envoie, si on ne fait pas gaffe, ils vous revient dans la gueule.

Dans nos sociétés modernes, quand tu balances un glaviot bien vert par la fenêtre de ta portière de voiture, fais gaffe à cracher plus vite que le vent sinon tu te le prends à la tronche.

Le minable SCUD d'Hervé Morin a entraîné un certain nombre de discussions sur ce blogue et entre autres les commentaires d'un journaliste politique expert du journal La Croix, Laurent de Boissieu, qui tient aussi un blogue personnel.

Voici le commentaire qu'il a laissé :

Continuant à ajouter des précisions sur la note de mon blog, j'ai relu les travaux de la mission d'information parlementaire sur les circonstances entourant l'attentat de Karachi, et je suis tombé sur un passage qui ne manquera pas de vous intéresser:

"M. François Léotard, ministre de la défense lors de la principale phase de négociation du contrat, a confirmé ne pas avoir eu connaissance de la négociation des FCE, compte tenu de ses multiples responsabilités. M. Léotard a indiqué savoir que des intermédiaires étaient reçus au ministère de la défense mais que: «c'étaient les membres de mon cabinet (François Lépine, directeur du cabinet, Hervé Morin, Renaud Donnedieu de Vabres, le général Mercier) qui les recevaient»".

FCE: "frais commerciaux exceptionnels", les fameuses commissions, légales à l'époque.

Ben voilà. Je pense qu'Hervé Morin est clairement mieux placé que François Bayrou pour donner des éléments qui permettront au grand public les tenants et les aboutissants de cette histoire de sous-marins, de commissions et de rétro-commissions.