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Notes sur le tag : efe

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Dernières notes

ICPE : formation EFE le 17 décembre sur l'actualité de l'année 2013

Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013. Pour tout renseignement sur le programme détaillé et les conditions d'inscription, je vous propose de consulter la page dédiée à cette formation, sur le site d'EFE. Le mardi 17 décembre 2013 • 9h00-12h30 • Paris Loi DDADUE du 16...

Publié le 29/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un nouveau cadre réglementaire pour les énergies marines

A la veille de la première réunion de travail du Comité National pour les Energies Marines, nouvel organe faisant suite à une recommandation du rapport CGEDD/CGEIET sur les énergies marines, réunissant un très large panel d'experts, il est important de souligner que le cadre juridique ce cette filière mérite encore d'être clarifié. Il s'agit d'un aspect fondamental du développement...

Publié le 08/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Energies marines : Quel cadre juridique pour développer vos projets ? (EFE)

Les énergies marines ont le vent en poupe . Les objectifs nationaux annoncés d’une production de 6000 MW d’ici à 2020, le lancement de projets européens ou nationaux de R&D et de démonstration ont amené de nombreux acteurs du monde de l’industrie et de la mer à se positionner au travers d’investissements lourds mais aussi à s’organiser par le biais de structures dédiées telles que...

Publié le 25/06/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Méthanisation - Biomasse : conférence EFE le 29 mai à Paris

Alors que les ministres de l'écologie et de l'agriculture viennent de lancer le " Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote ", je vous propose de faire le point, avec Mme Valérie Bosso de GrDF, lors d'une conférence EFE organisée à Paris le 29 mai prochain. Le communiqué de presse sur le plan gouvernemental peut être consulté ici. Pour tout renseignement sur la conférence EFE : c'est ici.

Publié le 02/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE . Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes  peut être consulté ici....

Publié le 01/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La nouvelle procédure de sortie du statut de déchet (formation EFE)

Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses conséquences sur les filières. En effet, depuis la parution du décret du 30 avril 2012, les déchets sont officiellement des ressources et peuvent devenir des produits, sous condition du respect d’exigences environnementales, techniques,...

Publié le 13/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La sortie de statut de déchet, c'est maintenant ! (Formation EFE)

Jeudi 25 octobre prochain, j’animerai pour EFE une  matinée consacrée à la nouvelle procédure de sortie de statut de déchet. En effet, depuis le 1er octobre 2012, les opérateurs peuvent officiellement demander à l’administration que les déchets qu’ils recyclent bénéficient du statut de produit (décret du 30 avril 2012). C’est pourquoi certains dossiers ont dores et déjà été...

Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

(Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

Pour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici. --

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser  en suivant ce lien .  Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez ...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets

Le nouveau cadre juridique des déchets est désormais applicable. Les  conséquences sont immédiates pour l’ensemble des acteurs : nouvelle définition de la notion de déchets, nouvelle hiérarchie et nouvelle caractérisation, sortie du statut de déchets, élaboration de nouveaux documents de planification, mâchefers... Je vous propose de faire un point sur ces questions lors de la...

Publié le 27/03/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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