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Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies...

Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables et au cadre juridique de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...

Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

Publié le 11/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies Marines : les 17 propositions du SER pour accélérer leur développement

Le Syndicat des énergies renouvelables qui réuni notamment les professionnels de l’éolien en mer et des énergies marines, soutien une adaptation du cadre administratif aux enjeux d’une stratégie ambitieuse en matière d’éolien en mer et d’énergies marines renouvelables. Un rapport présentant 17 mesures a été établi à la suite de plusieurs mois de travail ayant permis de recenser les...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Energies marines : Quel cadre juridique pour développer vos projets ? (EFE)

Les énergies marines ont le vent en poupe . Les objectifs nationaux annoncés d’une production de 6000 MW d’ici à 2020, le lancement de projets européens ou nationaux de R&D et de démonstration ont amené de nombreux acteurs du monde de l’industrie et de la mer à se positionner au travers d’investissements lourds mais aussi à s’organiser par le biais de structures dédiées telles que...

Publié le 25/06/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La filière éolienne a le vent en poupe au Havre

Le GPMH (Grand Port Maritime du Havre) prévoit l'implantation d'une filière complète dédiée à l'éolienne sur son territoire. L'Eco Wind Park -c'est son nom- devrait occuper quelques 50 hectares sur les vastes terrains du Port havrais. Cela permettra d'abord de réaliser les objectifs locaux d'implantations d'éoliennes sur le littoral, mais également de répondre à un besoin national...

Publié le 21/04/2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

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