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Notes sur le tag : reach

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REACH : le Conseil d'état adresse une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union...

Par arrêt du 26 février 2014, publié par Legifrance ( jurisprudence cabinet ), le Conseil d'Etat a sursis à statuer et transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur un point clé de la législation REACH : les notions d'article et de composants au sens de cette législation. L'arrêt peut être consulté ici sur le site Legifrance. --

Publié le 03/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

St.Lô, un trip envoûtant sur Reach

On avait envie de donner un coup de projecteur à ce groupe qui affole les compteurs et se nomme St.Lô. Les français-américains du groupe St.Lô sortira le 10 mars prochain leur tout premier album intitulé Room 415. En attendant , la formation, à mi-chemin entre pop psyché et rock expérimental, nous dévoilent un nouveau clip pour le morceau « Reach ». Une ambiance sombre et inquiétante,...

Publié le 28/02/2014 dans tu comprends... par gdeuxamour | Lire la suite...

REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La nouvelle procédure de sortie du statut de déchet (formation EFE)

Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses conséquences sur les filières. En effet, depuis la parution du décret du 30 avril 2012, les déchets sont officiellement des ressources et peuvent devenir des produits, sous condition du respect d’exigences environnementales, techniques,...

Publié le 13/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des déchet dangereux : le juge européen et Reach au secours du statut de produit (mon...

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pourrait décider de reprendre en main la question de la sortie de statut de déchet. En effet, selon de récentes conclusions , présentées le 13 décembre 2012 par Madame Juliane Kokott, Avocat Général, devant la Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg (CJUE), des déchets dangereux peuvent devenir des produits si leur...

Publié le 07/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et...

Je reproduis ci aprés un communiqué de presse de la Commission européenne relatif à la récente interdiction du cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques. Interdiction effective à compter du mois de décembre 2011. Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières...

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”La fertilité est-elle en danger ?” - question d'RFI

Une émission enregistrée par Radio France Internationale (RFI) le 25 octobre 2009 (Micro mega) 2 médecins, co-auteurs de l’ouvrage : « La fertilité est-elle en danger ? » (éditions la découverte) s’interrogent. Alfred Spira, médecin directeur de l’Institut de recherche en santé publique et Pierre Jouannet, ancien président des Cecos, centre...

Publié le 28/05/2010 dans Re-naissance... par Renaissance Espérance | Lire la suite...

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