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Notes sur le tag : avocat

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Dernières notes

Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à...

Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 , l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.   Pionniers dans le développement des opérations d’autoconsommation collective, les organismes d'habitations à loyer modéré bénéficient d’un cadre juridique spécifique qui s’est progressivement mis en...

Publié il y a 15 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Usine nouvelle : ”La simplification des procédures environnementales des projets industriels n'en...

Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués. L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur la portée de ces textes.

Publié il y a 22 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Salade de crevettes, pamplemousse et avocat à la sauce cocktail

Frais et exotique. Facile à réaliser. Utiliser des produits bios Pour 6 personnes Ingrédients : 2 avocats 2 pamplemousses 36 crevettes roses (6 par personne) 4 feuilles de salade batavia en chiffonnade jus d'1 citron rhum huile d'olive sauce cocktail (voir ici  ) Persil 3 tomates cerises Faire revenir les crevettes décortiquées dans une cuillère à soupe...

Publié le 18/07/2021 dans LES SECRETS... par scarlettmam | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d'économies d'énergie, artificialisation des...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés sur le titre "Se loger". I. Sur la rénovation énergétique des bâtiments Le cadre juridique de la rénovation écologique des...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Jóusè Calvet de Lapalun

Joseph Calvet de Lapalun Portrait de Joseph Calvet de Lapalun né le 9 septembre 1666 et décédé à-n-Avignon le 28 avril 1749 par Philippe Sauvan (Arles 1697 - Avignon 1789). Huile sur toile 85 x 67 cm. Signé et daté au revers PHus SAUVAN PINX 1744 . Il fut une figure importante de la ville d’Avignon : avocat, conseiller à l’hôtel de ville en 1711, assesseur en 1716 et 1722,...

Publié le 28/04/2021 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une...

La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique. Si cet amendement n°5419 est adopté, ce qui est fort...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouvelle génération d'avocats environnementalistes (Dalloz)

La revue  Dalloz Avocats a consacré un dossier complet au métier d'avocat en droit de l'environnement (novembre et décembre 2020). Toutes les facettes de la profession y sont abordées. La journaliste Anaïs Coignac m'a interviewé dans ce cadre, avec d'autres excellents confrères, comme représentant de la "nouvelle génération d'avocats environnementalistes", que l'on peut...

Publié le 02/03/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...

A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation.    Les deux projets de...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Barbara Pompili confie une mission sur les engagements volontaires des entreprises à...

Par une lettre du 22 octobre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique a confirmé les termes de la mission qui avait été initialement confiée à Arnaud Gossement en juin 2020 par Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à la transition écologique, peu avant son départ du Gouvernement. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, rendra son rapport en...

Publié le 28/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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