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Notes sur le tag : avocat

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Méditation - Ste Thérèse de Jésus invite à tout confier à St Joseph

« Je pris pour avocat et patron le glorieux saint Joseph et je me recommandai instamment à lui. J’ai vu bien clairement que c’est lui, mon père et mon protecteur, qui m’a guérie de cette infirmité (*), comme il m’a tirée également de dangers très grands où il s’agissait de mon honneur et du salut de mon âme. Son assistance m’a procuré plus de bien que je ne savais lui en demander. Je ne me...

Publié il y a 4 jours dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

France Info Junior : Arnaud Gossement répond aux questions des enfants sur la pollution et le...

Nous vous proposons d'écouter cette chronique "France Info Junior" au cours de laquelle Arnaud Gossement était interrogé par des enfants d'école élémentaire sur la pollution et le changement climatique.

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

France culture : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Le grain à moudre” sur la ”La crise...

Pour écouter ou réécouter l'émission à laquelle a participé Me Arnaud Gossement, vous pouvez vous rendre ici sur le site de France culture . 

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Eolien et UNESCO : conférence de Me Emma Babin à Berlin pour l'Office franco-allemand...

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 27 mars 2019 une conférence sur "L'acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : création de valeur locale et intégration au paysage» à Berlin, au Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie. Dans ce cadre, Me Emma Babin, avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de...

Publié il y a 17 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Caricature Alexandre Benalla

La Semaine de Zombi. Mercredi.

Publié le 20/02/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

[Agenda] 12 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale

(attention changement de date) Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité environnementale , le cabinet organise un petit déjeuner principalement consacré à l'analyse de cet avis. Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence...

Publié le 24/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats conseille LORIS ENR et salue...

Gossement Avocats, conseil de la société Loris ENR, filiale du Groupe Enerlis, salue son inscription sur la liste des délégataires d’obligation d’économies d’énergie pour la 4ème période, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette liste des délégataires à jour au 13 septembre 2018 est consultable sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et Solidaire ....

Publié le 21/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé (Conseil d'Etat)

Par arrêt n° 420454 du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a apporté d'intéressantes précisions sur l’appréciation du respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché ayant...

Publié le 19/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Erosion du littoral : rejet de la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation...

Par un a rrêt rendu le 16 août 2018 , le Conseil d’Etat rejette la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation environnementale prévue à l’article L. 561-1 du code de l'environnement et conséquemment l’indemnisation par l’Etat des propriétaires du Signal, ensemble immobilier exposé à un phénomène d’érosion côtière.   Le Conseil d’Etat met ainsi un terme à un important...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment, même au...

Par arrêt n°412663 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a apporté deux précisions intéressantes relatives à l'application de la règle selon laquelle un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment par l'administration.  Le principe : un permis de construire Cet arrêt du Conseil d'Etat comporte tout d'abord le considérant de principe selon lequel un permis de...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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