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Notes sur le tag : avocats

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Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage...

La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l’article L. 541-38 du code de l’environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d’épuration, seules ou en mélange avec d’autres « matières utilisées comme structurants », selon des conditions fixées par voie règlementaire. C’est précisément l’objet du décret n°2021-1179 qui vient d’être publié. Présentation.  Le décret...

Publié il y a 8 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

[Tribune] ”Un médiateur pour la biodiversité, une urgence” (Actu Environnement)

Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu Environnement .

Publié il y a 22 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d'activité des...

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d'activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. NB : au sein des...

Publié le 24/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de non régression : l'administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection...

Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de non-régression. Un arrêt important en raison des précisions apportées par la Haute juridiction quant à la portée de ce principe. Résumé Le principe de non...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : Gossement Avocats organise un webinaire sur la 5ème période...

Le cabinet Gossement Avocats organise, le 7 juillet 2021,  un webinaire consacré au cadre juridique en formation de la 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).   Pour rappel la cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie...

Publié le 09/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...

Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi climat et résilience : ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au v ote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en séance publique à compter du 14 juin 2021. Le point sur les mesures les plus importantes du projet de loi et les principaux amendements votés par les...

Publié le 02/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant...

Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 avril 2021 au 8 mai 2021. Pour mémoire, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...

Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -

Publié le 08/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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