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Notes sur le tag : suspension

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Dernières notes

Où va-t-on ?

  Où va-t-on ? ©  Loup Francart

Publié le 15/08/2020 dans Regards sur... par galavent | Lire la suite...

Urbanisme / Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat précise les conditions de mise en...

Par un arrêt du 28 novembre 2018 , n°419315, le Conseil d’Etat a apprécié l’application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de l’environnement aux termes desquels le juge des référés peut suspendre une décision administrative approuvant un projet de construction lorsque ce dernier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ce qu’il faut retenir - Lorsqu’un projet de...

Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Solaire : Gossement Avocats accompagne le Groupe Valéco et obtient la suspension en...

Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Une décision importante pour ce projet en particulier et pour le...

Publié le 04/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : rejet du référé contre le dispositif ”Coup de pouce économies...

Par une ordonnance du 28 mars 2018, n° 418746, le Conseil d’Etat statuant au référé a rejeté la requête visant à suspendre l’exécution de l’ arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans cette affaire, la fédération française des combustibles, carburants...

Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs de régularisation, de...

Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de régularisation par le juge administratif d'une autorisation environnementale objet d'un recours en annulation. I. Le contexte La réforme de l’autorisation environnementale comprenait plusieurs dispositions relatives au pouvoir de...

Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Décret tertiaire” : suspension en référé de l'exécution du décret 9 mai 2017 relatif aux...

Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a, à la demande du Conseil du commerce de France, de l’association Perifem et de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ordonné la suspension du décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.  ...

Publié le 12/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Suspension des travaux à l'Assemblée nationale jusqu'au 10 janvier

Une année 2016 bien remplie ... Lien vers le site nosdeputés.fr

Publié le 26/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition de Bernard Cazeneuve sur le fichier TES

Beaucoup de choses se sont passées depuis ma Question au gouvernement sur le fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES). La CNIL, le Conseil national du numérique et même la secrétaire d'Etat au numérique ont émis des critiques. Devant la pression, le Ministre de l'Intérieur a finalement accepté d'organiser un débat au Parlement. Nous l'avons auditionné en Commission des Lois...

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir...

Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme. Les faits . Dans cette...

Publié le 13/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pakistan – La Cour Suprême va réexaminer le cas d’Asia Bibi

Suspension de la peine et réexamen du cas : telle est la décision de la Cour Suprême du Pakistan dans le cadre du recours présenté par les défenseurs d’Asia Bibi. La condamnation à mort pour blasphème d’Asia Bibi avait été  confirmée par la justice pakistanaise lors d’un procès en appel, en octobre dernier. Le combat mené par l’entourage de la mère de famille pakistanaise est...

Publié le 22/07/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

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