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Notes sur le tag : procédure

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Procédure devant la juridiction administrative : application de la procédure de l'avis technique...

A l'attention des praticiens : le Conseil d'Etat, à notre connaissance pour la première fois, vient d'avoir recours à la procédure de l'article R.625-2 du code de justice, laquelle prévoit l'intervention d'un consultant, sur demande du Juge, en cours de procédure. Pour mémoire, le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions...

Publié le 10/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret du 14 décembre 2011 portant simplification de la procédure...

Le Gouvernement vient de publier le décret qui simplifie la procédure d'autorisation d'exploiter (droit électrique) en exonérant de toute formalité les installations de production d'électricité en dessous de de certains seuils. Le texte du décret peut être consulté ci dessous ou sur legifrance.gouv.fr JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21405 texte n° 21 ...

Publié le 18/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret sur la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de...

Le Gouvernement vient de publier au JO le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11104 texte n° 22 DECRET Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de...

Publié le 30/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Immunité ou Égalité

Immunité ou Égalité Nous sommes les champions des Droits de l'Homme, tous les politiques s'en gargarisent, mais seulement pour la publicité, pour les photos, pour les journaux …. Quand il s'agit de vivre au quotidien le principe d'Égalité, les mots n'ont plus le même sens, vous voyez apparaître par exemple « l'immunité parlementaire, l'immunité...

Publié le 26/06/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Le prix du silence

Sur les 17 millions de salariés du secteur privé, environ 800 000 font l'objet d'un licenciement au cours d'une année. Soit un taux légèrement inférieur à 5%. Si l'on excepte les licenciements collectifs pour motif économique (soit une minorité puisque l'intégralité des licenciements économiques ne représente qu'un tiers du total, l'essentiel étant constitué de licenciements pour motifs...

Publié le 17/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Origine et premiers sujets VIII

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Jehan de Cornillé est cité comme l’un des chevaliers Templiers qui déclarèrent vouloir défendre leur ordre dans la procédure faite contre eux à Paris, de 1309 à 1311. Lire Origine et premiers sujets I Origine et premiers sujets II Origine et premiers sujets III Origine et premiers sujets...

Publié le 23/04/2010 dans Cerf par Note | Lire la suite...

Adoption, site officiel

Site officiel d'information pour l'adoption d'un enfant, en France ou à l'étranger : http://www.adoption.gouv.fr/ Sur l e même sujet, voir aussi les articles internes : ME DIAS Adoption,l'agrément facilité :...

Publié le 20/04/2010 dans Re-naissance... par Renaissance Espérance | Lire la suite...

Rupture conventionnelle : modèles

La rupture conventionnelle du contrat de travail permet de sécuriser le processus de rupture et d'éviter tout risque de contentieux ou presque. Le presque réside dans le fait que le salarié peut plaider le vice de consentement et tenter de démontrer que son accord lui a été extorqué. Pour totalement sécuriser le processus, il est conseillé : - de tenir deux entretiens et d'acter dès le...

Publié le 28/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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