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Notes sur le tag : décrets

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Déchets : consultation publique sur les décrets relatifs à l'interdiction des cotons tiges et les...

Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation publique jusqu’au 6 novembre prochain, deux projets de décret pris en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Présentation. Pour mémoire, l’article 124 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a introduit au III de l’article L. 541-10-5 du code de...

Publié le 21/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma question au gouvernement sur les décrets d'application de la loi Macron

Ma question à Emmanuel Macron : La réponse du Ministre de l'Economie : Le texte de ma question : Monsieur le Ministre de l’Economie, La loi qui porte votre nom, la « loi Macron », devait être la loi du siècle, remède miracle contre le chômage et pour la croissance. Or, mis à part la libéralisation du transport par autocar, le bilan est bien maigre : un...

Publié le 03/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : administration, électronique, simplification Date de publication au Journal Officiel : 17/11/2015 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur le décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 qui ouvre le droit pour tout usager de saisir une administration par voie électronique. Malheureusement, et l’instar du principe...

Publié le 13/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes questions écrites de la semaine

Rappel : à compter de la semaine prochaine, les Questions écrites seront plafonnées à une par député et par semaine (j'en pose 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mon article ).

Publié le 01/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015. Plan régional de prévention et de gestion des...

Publié le 30/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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