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Notes sur le tag : application

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Principe de non régression : première application par le Conseil d'Etat

Par arrêt n°404391 du 8 décembre 2017 ( disponible ici ), le Conseil d’Etat a annulé deux dispositions de la rubrique 44 de la nomenclature des projets, plans et programmes soumis à une évaluation environnementale, annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à...

Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ADVENTURER : UNE APPLI SPECIALE AVENTURE !

Adventurer, c’est l'application des passionnés de sports d’aventure. Rapides explications. Ses créateurs sont formels : « Adventurer, c’est l’appli qui te propose de rencontrer la bonne personne pour t’aider à réaliser tes défis ! ». Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour télécharger gratuitement l’application, c’est par ici : ★...

Publié le 13/11/2017 dans EMBARQUEMENTS par stephanedugast | Lire la suite...

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de ”sortir” de l'Accord de...

Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré vouloir "sortir" de l' Accord de Paris , adopté lors de la COP21, le 12 décembre 2015. Analyse juridique des conséquences exactes de ce qui n'est pour l'instant qu'une déclaration. A titre liminaire , pour en savoir sur le contenu de l'Accord de Paris et sur sa procédure de mise en oeuvre, je vous propose ces deux...

Publié le 02/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

LES ONDES ENREGISTRÉES GRÂCE AU PORTABLE

Une application permet de mesurer l'exposition à la pollution électromagnétique. Elles sont partout, invisibles. î, selon l'Organisation mondiale de la santé. Telles sont les ondes électromagnétiques, notamment celles émises par une flopée d'outils de communication, mobiles, bornes Wi-Fi, appareils connectés en Bluetooth. Un projet de recherche original, ElectroSmart, propose...

Publié le 03/02/2017 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR ( voir mon article ), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi. Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier. Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Application de la loi : examen de deux rapports d'informations

En cette fin de législature, plusieurs rapports sur l'application des lois sont rédigés à l'Assemblée nationale. Deux ont été examinés mercredi, et je suis intervenu sur ce travail d'évaluation de la loi. Pour l'évaluation la loi consommation de 2014, sur laquelle je me suis particulièrement impliqué, j'ai évoqué les moyens de la DGCCRF (Répression des Fraudes) et le développement de...

Publié le 19/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : SAIP, application, Etalab Date de publication au Journal Officiel : 12/07/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), lancée par le gouvernement le 8 juin dernier. Il souhaite connaître le rôle qu’a eu Etalab dans le...

Publié le 05/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Phallaina, l'application mobile devient oeuvre

Audrey est une jeune femme pleine de charme et de timidité plongée dans des vertiges marins. Depuis son plus jeune âge, elle est sujet à des crises, dans lesquelles elle s'imagine baignant entre d'immenses baleines blanches. On la déclare épileptique. Rêve ou souvenirs d'antan, le doute nous prend jusqu'aux derniers chapitres. Audrey aurait-elle vécue une histoire semblable aux...

Publié le 13/05/2016 dans Pour le dire par Pour le dire | Lire la suite...

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