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Notes sur le tag : alur

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Dernières notes

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR ( voir mon article ), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi. Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier. Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mon intervention sur le rétablissement du COS sous conditions

Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR. Mon intervention :...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et...

A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer . Notre note sur la réforme issue de la loi "ALUR" du 24 mars 2014 peut être lue ici ....

Publié le 17/12/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission égalité des territoires et...

Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :

Publié le 28/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Rappel : depuis cette semaine, les Questions écrites sont plafonnées à une par député et par semaine (j'en posait 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mes articles ). Question à Madame la Ministre du Logement Thème : ALUR,...

Publié le 09/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan...

Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme" . Le projet de...

Publié le 25/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers demandeur de...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » .  Ce décret organise une procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exécution de son obligation...

Publié le 25/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?

Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure.  (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant  : la portée de l'article 135 de la loi...

Publié le 26/10/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La liste des envies de mes reniements...

La tête de l’Etat souffre d’une maladie moins rare qu’on ne le pense, la renoncite aigue à virage à droite libérale toute. Elle se développe sur des terrains aux principes idéologiques instables, voire inexistants. Ce trouble qui peut être aggravé quand la renoncite est accompagnée d’une contrarite maligne. Cette dernière maladie fait faire le contraire de ce pourquoi l’on a été...

Publié le 30/08/2014 dans Defense de rire par S. Lle noel | Lire la suite...

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