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Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Numérique Thème : rapport, commissariat, souveraineté Date de publication au Journal Officiel : 18/04/2017   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat à l’industrie, au numérique et à l’innovation sur l’article 29 de la loi du 7 octobre 2016 dite « pour une République numérique ». Cet article...

Publié le 14/04/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : aides, ASP, ICHN, Date de publication au Journal Officiel : 07/03/2017   M. LIONEL TARDY alerte à nouveau Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés au versement des aides par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP a récemment envoyé des demandes...

Publié le 03/03/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Thème : formation en ligne, décrets  Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté des articles R. 471-2 et R. 471-3 du code de l’éducation aux...

Publié le 17/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Thème : comité, Théodule, création Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition...

Publié le 27/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017   M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie. Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une...

Publié le 20/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : arrêté, indemnité, police municipale Date de publication au Journal Officiel : 10/01/2017   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application de l’article 3 du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'administration et de Technicité (IAT)....

Publié le 04/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : CNAV, placements, réversion Date de publication au Journal Officiel : 03/01/2017   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base. Sauf erreur, la CNAV prend...

Publié le 30/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : revalorisation, retraite, complémentaire Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites...

Publié le 23/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : sapeurs-pompiers, avancement, SDIS Date de publication au Journal Officiel : 20/12/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’article 19 du décret n°2013-412 du 17 mai 2013, codifié à l’article R. 723-20 du code de la sécurité intérieure. Cet article porte, à compter de...

Publié le 16/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : cotisations, frontaliers, démarches Date de publication au Journal Officiel : 13/12/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité des démarches pour certains travailleurs frontaliers, notamment ceux ayant le statut d’auto-entrepreneurs, et...

Publié le 09/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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