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Notes sur le tag : circulaire

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Dernières notes

Urbanisme : publication d’une circulaire sur l’application de la loi du 23 novembre 2018 portant...

Par une circulaire du 21 décembre 2018 , la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a donné des éléments d’application de la loi ELAN (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Cette circulaire décline, dans une annexe, les dispositions d’application immédiate, et dans une...

Publié le 14/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La Région s'engage fortement pour l'économie circulaire !

Introduction de la présentation de Gowo et @factoryz_fr à Meythet. La Région s’implique pour accompagner les mutations technologiques, managériales, environnementales des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes. # economiecirculaire # mutualisation # revolutionindustrielle # RSE

Publié le 19/12/2018 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement présente un projet d'instruction relatif au renouvellement...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de circulaire sous forme d’instruction relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres ( source : actu-environnement ) Le contexte . Les parcs éoliens peuvent être amenés à évoluer, avant, pendant ou après leur exploitation. Cette évolution correspond notamment aux hypothèses...

Publié le 05/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une nouvelle circulaire va permettre la réquisition de logements privés pour y installer 10.000...

Publié par Guy Jovelin le 21 novembre 2017 Ecrit par Pierre-Alain Depauw   Propriétaires, voici de quoi trembler. Mardi soir, le « délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement » a adressé une nouvelle circulaire  à tous les préfets ainsi qu’à des associations payées pour trouver des logements pour les immigrés. Cette circulaire a...

Publié le 21/11/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : circulaire, entreprises, PME Date de publication au Journal Officiel : 27/10/2015   Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE...

Publié le 23/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire relative au dispositif juridique "le silence de l'administration vaut acceptation. Vous pouvez consulter ci-après : Le texte de la circulaire du 12 novembre 2014 L'article d'Actu-Environnement consacré à cette circulaire La note du cabinet Gossement avocats sur les décrets d'application du principe "le silence...

Publié le 17/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Suppression de la propagande électorale : toujours une mauvaise idée !

On ne peut pas dire que Manuel Valls et Bernard Cazeneuve n'ont pas de suite dans les idées. Après avoir déjà vu rejeter il y a un an leur  proposition de suppression de l'envoi de la propagande électorale papier pour les élections européennes, les voici qui reviennent à la charge dans le cadre du projet de loi de finances 2015 . Sous couvert d'arguments d'économie et d'écologie,...

Publié le 31/10/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Loi Littoral : le Gouvernement annonce une circulaire d'interprétation

La loi littoral de 1986 est à l'origine, sur le plan du droit, d'un contentieux important et de controverses sur l'interprétation du sens et de la portée des notions qu'elle comporte. A l'occasion d'une réponse ministérielle à lire ci-dessous , le Ministère de l'égalité des territoires a annoncé une circulaire d'interprétation qui fera sans doute couler beaucoup d'encre.    ...

Publié le 30/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

• Les économies durables... Définitions et concepts

Le site Youphil* publie cette semaine un article présentant et résumant les différentes économies durables : - circulaire, - inclusive, - positive, - collaborative, - et verte.   Chacune d'elles est brièvement décrite avec des liens conduisant à des documents plus détaillés. Un travail de synthèse simple et didactique.

Publié le 06/12/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

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