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Notes sur le tag : déchets

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Dernières notes

PRENDRE SOIN DU JARDIN

Après l'été chaud et sec, voici venu le temps de prendre soin de son jardin et de profiter de la fraîcheur du temps. Hier je me suis occupée de la partie haute de mon terrain. J'ai passé 2 h à tondre l'herbe qui repousse de plus belle, tailler, nettoyer et créer un petit parterre : je me suis aperçu qu'un pied de Coronille poussait contre le mur du voisin, et, à côté, un pied de Lilas...

Publié il y a 13 jours dans elisabethleroy par Elisabeth | Lire la suite...

Economie circulaire/ projet de décret portant réforme de la REP : focus sur la prise en charge...

Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les modalités de prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes. Résumé. Ce projet de décret vient compléter les dispositions issues de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative...

Publié le 30/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de chantier : le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et...

Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. Analyse.   Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un règlement de voirie. Celui-ci imposait des modalités...

Publié le 13/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices sur la gestion des déchets en...

Dans un document publié le 14 avril 2020, la Commission européenne a publié, en concertation avec les experts des Etats membres et les parties prenantes sur la gestion des déchets et suivants les recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), les lignes directrices pour la gestion des déchets municipaux, des déchets des établissements de soins et sur la...

Publié le 15/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important . 

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Publié le 18/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rendez-nous les encombrants !!!

La commune de Chevreuse et le SIOM communiquent fièrement sur la fin du ramassage mensuel, le premier lundi du mois, et la mise en place du service de collecte à la demande. Pour ma part, je regrette vivement ce changement pour plusieurs raisons. Traditionnellement, la veille du jour des encombrants, à Chevreuse comme dans de nombreuses villes, c’est un ballet de camionnettes et de...

Publié le 01/12/2019 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

AUJOURD'HUI

J'ai ramassé toutes les feuilles tombées depuis un mois, de mes 2 figuiers. Je les ai mises dans un grand sac. J'ai récupéré les branchages de la haie qui va de la boite aux lettres à mon romarin. J'avais fait un gros travail de coupe pour que les 2 ouvriers (qui sont venus le 15 novembre dernier) puissent mettre le crépi sur le mur de clôture sans être gênés. J'avais fait aussi la semaine...

Publié le 27/11/2019 dans elisabethleroy par Elisabeth | Lire la suite...

[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets...

Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : "Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques". Le programme peut être consulté ici . Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien)...

Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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