Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : déchets

Tags relatifs

Dernières notes

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...

Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Migrants à Paris (19e arr.) : les riverains se sentent « abandonnés », « depuis que le camp de...

Publié par Guy Jovelin le 29 avril 2018 Par  Koba  le 28/04/2018  Nous sommes allés à la rencontre des riverains des camps de migrants. Ils racontent leur colère mais aussi parfois leur sentiment d’impuissance. A l’ombre des immeubles de bureaux flambant neufs, le gigantesque campement du Millénaire grossit de semaine en semaine. Sinistre contraste avec ce...

Publié le 29/04/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : recours d'un éco-organisme contre un avis relatif au...

Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir les dispositions de l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets diffus spécifiques en date du 2 décembre 2016, en ce qu’elles excluent les « aérosols d’extinction » de la catégorie 2 et ajoutent les « aérosols et fumigènes d’extinction » avec...

Publié le 16/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : précisions sur l’étendue des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures...

Par arrêt du 19 mars 2018 (n° 402946), le Conseil d’Etat a précisé l’étendue des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans cette affaire, une société propriétaire d’un centre commercial a demandé la restitution de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2013 par la commune de...

Publié le 26/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : confirmation de la nature administrative du contrat conclu entre un éco-organisme et...

Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d’appel de Nîmes juge, comme la Cour d’appel d’Angers quelques mois plus tôt, que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif. En l'état des informations disponibles, la Cour de Cassation a été saisie d’un pourvoi en cassation et...

Publié le 21/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Il n'y a pas de déchets dans la nature

Il y a un gros problème avec les "déchets" organiques. Quelques éléments de réflexion: - la nature ne connaît pas les déchets. Tout se recycle, servant à produire autre chose. - notre agriculture est entièrement basée sur des processus naturels (n'en déplaise aux tripoteurs de génomes et autre chimistes le riz pousse tout seul). - Pour une agriculture véritablement durable, il faudrait faire...

Publié le 04/02/2018 dans Mots variés... par midier | Lire la suite...

Déchets du BTP : une brèche dans la responsabilité du détenteur ? (Le Moniteur)

Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Publié le 19/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d'éco-organisme...

Par arrêté du 22 décembre 2017 publié au journal officiel du 24 décembre 2017, le Gouvernement a agréé la société Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de prévenir et de gérer les déchets de meubles auprès des détenteurs non ménagers .  Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément  : une excellente nouvelle pour la...

Publié le 24/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Arnaud Gossement intervenant lors de la 1ère conférence nationale sur les déchets...

Arnaud Gossement intervient ce jeudi 7 décembre lors de la 1ère conférence nationale sur les déchets ménagers organisée par l'Agence Aromates en partenariat avec la Fondation Concorde, à la Maison de la Chimie à Paris. Informations et inscriptions sur le site de la conférence .

Publié le 06/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 Suivant