Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : déchets

Tags relatifs

Dernières notes

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

12 nouveaux points de tri à St Julien en 2017

St Julien est très en retard dans le tri sélectif. Encore 55% des déchets jetés dans les ordures ménagères pourrait et devrait être trié. Cela VOUS coûte très cher : 140 euros par an de taxe d'enlèvement des ordures ménagères inutilement payée par les contribuables pour transporter et incinérer des déchets qui pourraient être triés et valorisé. Il est temps de faire mieux : tant pour votre...

Publié le 26/09/2017 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) Ordre du jour prévisionnel : Le paquet européen relatif à l'économie circulaire La prévention et la planification...

Publié le 24/08/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l'Institut . La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l'Institut de l'économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. ( NB : Cette...

Publié le 26/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Economie circulaire : tribune de François-Michel Lambert, Arnaud Gossement, Géraud Guibert,...

Arnaud Gossement co-signe avec Francois-Michel Lambert (député et président de l’Institut de l’économie circulaire), Fabrice Bonnifet (président du C3D), Hélène Valade (vice-présidente du C3D), et Géraud Guibert (président de La fabrice écologique) une tribune relative à l'avenir de l'économie circulaire. Une tribune à lire ici sur le site Les Echos .

Publié le 10/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...

Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...

Publié le 09/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Allemagne. Un demandeur d’asile se plaint: « Les Allemands ne ramassent pas assez nos déchets. »

Publié par Guy Jovelin le 02 mai 2017  Allemagne: Un requérant d'asile filme l'état de propreté de la cuisine d'un centre pour requérants, donnant la faute aux Allemands qui ne nettoient pas assez la saleté provoquée par les "réfugiés". "Ceci est la cuisine pour les réfugiés et c'est un lieu très dégoutant." Il s'insurge sur le fait que la femme de ménage leur réponde...

Publié le 02/05/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...

Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22  avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...

Publié le 24/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. En effet, cet arrêt fixe d es critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des...

Publié le 06/04/2017 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Paquet économie circulaire : le Parlement européen vote et amende les propositions de la...

Le Parlement européen a amendé, ce 15 mars 2017, le Paquet européen de l’économie circulaire, présenté en décembre 2015 par la Commission européenne. Une étape très importante. Précisément, le Parlement a amendé les quatre propositions de modification des directives suivantes : La directive-cadre n°2008/98/CE sur les déchets La directive n°94/62/CE sur les déchets d’emballages La...

Publié le 22/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 Suivant