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Ma Question écrite de la semaine
Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : ACC RE, imposition, entrepreneur Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure...
Publié le 25/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Ma Question écrite de la semaine
Question à Madame la Ministre du Travail Thème : ACCRE, ASS, entreprises Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la...
Publié le 11/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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