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Notes sur le tag : administration

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Dernières notes

Projet de loi ”société de confiance” : création de la procédure de ”prise de position formelle”...

Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil des ministres puis déposé au Parlement. Il comporte, notamment, un article 9 qui permet à un administré de demander à l'administration de prendre une "position formelle". Le Gouvernement s'apprête à proposer au Parlement de créer une...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La forme et le fonds

En France, tout l'art de l'administration est de séparer la forme et le fonds, pour que la constitution n'octroie pas au citoyen des droits qui pourraient remettre en cause ses prérogatives et celles de la centralisation. La forme et le fonds C’est toujours la même rengaine, c’est même lassant, et cela reste usant. En effet, depuis des centaines d’années, donc des siècles, que nous pouvons...

Publié le 25/08/2017 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Je reste en France

( Mes photos- Laveurs de carreaux, Nice Etoile ) Voilà un quart de siècle que je vis en France, et son administration ne m’est plus étrangère. La qualité fondamentale que je lui trouve, c’est qu’elle n’est pas corrompue (du moins au niveau des services de base). Vous ne glissez pas quelque chose (argent, cafés, chocolats, parfums, etc…) pour obtenir un document auquel vous avez droit,...

Publié le 12/07/2017 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...

Trump se fait louanger par ses ministres

Publié le 15/06/2017 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

”Silence vaut accord”, où est la révolution annoncée ? : interview de Lionel TARDY dans la revue...

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur la proposition de loi de Lionel TARDY relative au principe du "silence de l'administration vaut accord". Lien vers le texte de la proposition de loi de Lionel TARDY Interview de Lionel TARDY :

Publié le 17/05/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

”Silence vaut accord”, où est la révolution annoncée ? : mon interview dans la revue GEEA

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord". Lien vers le texte de ma proposition de loi Mon interview :

Publié le 17/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

A la lettre (bis)

Un type se présente au guichet du Pôle emploi : - Quel est votre nom ? demande le fonctionnaire. - Reggiano, sans P. - Pardon ? - Reggiano, sans P ! - Euh … excusez-moi, je ne comprends pas très bien. - REG-GIA-NO, sans P ! - Mais... il n'y a pas de P dans Reggiano. - C'est ce que je me tue à vous dire !

Publié le 14/05/2016 dans Blog de Blagues par Kyral | Lire la suite...

Prêts pour l'entrepôt ?

C'est la poétique dénomination du futur outil de gestion de la qualité des organismes de formation. Vous n'y croyez pas ? il suffit d'aller jeter un coup d'oeil à l'appel d'offres du FPSPP pour la mise en place du susdit. Pour se sortir du piège de la pitrerie règlementaire instaurée par la loi du 5 mars 2014 sous l'appellation "Qualité", les vieilles méthodes sont de sortie : les OPCA n'ont...

Publié le 09/05/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : démarches, décès, proche Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les démarches administratives à effectuer suite aux décès d’un proche. Nos concitoyens évoquent parfois un véritable parcours du...

Publié le 22/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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