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Notes sur le tag : administration

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Dernières notes

Voyage en Roumanie

( Mes photos -Le Danube à Galatzi )   En novembre 2022, j'écrivais la note Un voyage très triste ( http://elargissement-ro.hautetfort.com/archive/2022/12/03/un-voyage-tres-triste.html La raison de mon récent voyage a été triple: commémorer l’anniversaire d’un an du décès de mon frère, signer un document administratif pour la concession familiale, clôturer le compte...

Publié le 20/11/2023 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...

Un voyage très triste

( Mes photos -Le Danube en Roumanie ) Mon unique frère est décédé le 20 novembre dernier, au volant, sur une route départementale à 50 km de sa ville de résidence, G., en Roumanie. Il a eu un malaise, a perdu le contrôle de la voiture qui est entrée sur le contre-sens, a heurté un petit pont et s’est renversée. Il est resté incarcéré environ trente minutes, jusqu'à l’arrivée des...

Publié le 03/12/2022 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...

POMPIDOU ET MOI

Doux et Heureux K*, Je me souviens qu'en 1970, un dimanche, au cours d'un déjeuner chez les Pompidou, je racontais au président : "Georges, je connais un très bon jardinier qui gagnait bien sa vie, qui travaillait bien, qui avait un fils qui allait lui succéder. Il a dû, pour s'en sortir avec les règles administratives, créer une petite société. Depuis il ne s'occupe plus que de...

Publié le 15/02/2022 dans KMAIR* par kmair | Lire la suite...

Economiquement correct

Caricature par ZOMBI

Publié le 10/05/2021 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Urbanisme : absence de qualité pour agir de l’autorité administrative à l’encontre d’une décision...

Par arrêt du 15 octobre 2018 (n° 416670), le Conseil d’Etat précise que l’autorité administrative n’a pas qualité pour agir à l’encontre d’une décision qu’elle a elle-même prise, sur injonction du juge administratif. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de treize logements dans la commune des S. (Vendée)....

Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat  a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié le 02/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : recevabilité d’un recours contentieux formé contre une décision valant refus...

Par une décision du 5 février 2018, n°403029, le Conseil d’Etat a jugé que le recours contentieux formé contre une décision valant refus d'abrogation ou de retrait d’un permis de construire obtenu par fraude est recevable, quelle que soit la date de la demande initiale déposée auprès de l’autorité administrative. Pour rappel, l'administration peut retirer, sans condition de délai, une...

Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi ”société de confiance” : création de la procédure de ”prise de position formelle”...

Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil des ministres puis déposé au Parlement. Il comporte, notamment, un article 9 qui permet à un administré de demander à l'administration de prendre une "position formelle". Le Gouvernement s'apprête à proposer au Parlement de créer une...

Publié le 20/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

La forme et le fonds

En France, tout l'art de l'administration est de séparer la forme et le fonds, pour que la constitution n'octroie pas au citoyen des droits qui pourraient remettre en cause ses prérogatives et celles de la centralisation. La forme et le fonds C’est toujours la même rengaine, c’est même lassant, et cela reste usant. En effet, depuis des centaines d’années, donc des siècles, que nous pouvons...

Publié le 25/08/2017 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

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