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Notes sur le tag : réglementation

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Dernières notes

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : bois, grumes, exportation Date de publication au Journal Officiel : 28/06/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’harmonisation européenne des contraintes sanitaires pour l’exportation des grumes. Les professionnels de la...

Publié le 24/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Thierry nous informe au sujet de nos radios et transpondeurs ...

Je publie bien volontiers  ces infos envoyées par Thierry Couderc : Les règles relatives à la transition 8,33     Délivrance d’une nouvelle LSA :   Toutes les VHF listées sur une nouvelle LSA délivrée depuis octobre 2014 doivent être compatibles 8,33 kHz.     Pour le renouvellement des LSA délivrées avant octobre 2014 :   Au 31décembre 2017 :...

Publié le 14/06/2016 dans ULM Occasions par ulm occasions | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : stationnement, abusif, définition Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la définition du stationnement abusif. Selon l’article R. 417-12 du Code de la route, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un...

Publié le 15/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : enseignes, publicité, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 12/04/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de décret sur la publicité, pris en application de l’article 223 de la loi n ° 2015-990 du 6...

Publié le 08/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Commerce Thème : hôtellerie, camping, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 26/01/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des professionnels de l’hôtellerie de...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Armement des agents de sécurité : réflexion.

A la suite des attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, les mesures de sécurité se sont renforcées, tant du côté de la part des forces publiques avec la mise en place de l’état d’urgence, le déploiement de forces de l’ordre et militaires supplémentaires, que du côté des entreprises de sécurité privée avec un renforcement des contrôles d’accès sur les sites...

Publié le 23/11/2015 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Santé & Cosmo Tellurisme... (20)

Comment se protéger efficacement :   Après l'étude du phénomène de l'onde nocive et de ses incidences sur la santé des êtres vivants, nous comprenons mieux l'importance de notre enveloppe protectrice "environnement/habitation". Aussi, pour atténuer l'éventuel problème généré par le sous-sol (accident géologique), respectons les lois naturelles pour l'emplacement, la construction...

Publié le 09/05/2014 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

La réglementation, fossoyeur de la France

C'est un mythe savamment entretenu : les entreprises françaises seraient les grandes bénéficiaires des nouvelles normes drastiques en matière d'énergie, de climat, de toxicité, de sécurité, que sais-je... Plus les normes sont drastiques, plus les produits sont de qualité, et donc vendables sur le marché international. Encore faut-il qu'il en reste à vendre ! En réalité, les normes sont...

Publié le 26/03/2014 dans L'Ecologie... par Erasmus Tharnaby | Lire la suite...

TARIFS 2007

  Allocations . Comme chaque année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nouveaux montants pour diverses prestations sociales. En plus des principaux changements détaillés dans le tableau ci-contre, signalons que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est comme le RMI revalorisée de 1,8 %, ce qui la porte à 14,51 euros par jour. Dans le domaine - fiscal, l’année...

Publié le 03/01/2007 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

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