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Notes sur le tag : loi macron

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Dernières notes

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : enseignes, publicité, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 12/04/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de décret sur la publicité, pris en application de l’article 223 de la loi n ° 2015-990 du 6...

Publié le 08/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Lancement de 2 nouveaux services aux chômeurs le 1er septembre

Compliments par SMS : la Loi Macron intègre des services qui sont passés inaperçus aux yeux des demandeurs d'emploi. Le texte, passé "en force" par l'article 49-3, dit "Loi Macron", est un véritable fourre-tout. Au point que c'est quasiment au quotidien que des révélations sont faites sur les articles qui le composent. L'étude de la partie "Demandeurs d'emploi et services d'utilité...

Publié le 17/08/2015 dans La Nouvelle... par lhooq | Lire la suite...

Loi Macron censurée : le cavalier CIGÉO à terre !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa satisfaction devant la censure par le Conseil Constitutionnel de la Loi Macron. Le Conseil Constitutionnel a retiré CIGÉO de la loi Macron au motif que les dispositions de l’article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; elles ont été adoptées selon une procédure contraire...

Publié le 06/08/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Du bon usage de l'article 49-3 de la Constitution

Aux termes de l’article 49-3 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...

Publié le 17/07/2015 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...

Loi Macron et 49-3 : le gouvernement enterre les déchets nucléaires... et le débat démocratique !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime son indignation devant le déni de démocratie survenu hier lors de l’adoption de la Loi Macron. Par la voix du député de l’Isère François Brottes, le gouvernement a accepté dans la loi un cavalier législatif facilitant l’implantation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs, puis adopté l’ensemble de la loi en...

Publié le 11/07/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Alerte : l’enfouissement des déchets radioactifs revient dans la loi macron !

Communiqué de la FNE Autoriser cigéo/bure a tout prix, sans repasser par la case parlementaire légale : une obsession... intolérable! Les partisans de cigéo, ce site d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs prévu a bure (Meuse), viennent d’effectuer une énième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans la loi macron, lors de la dernière lecture au sénat....

Publié le 06/07/2015 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Loi Macron : à la botte et aux ordres

La droite en rêvait, la "gauche" le fait  La loi Macron, un projet qui s’ inscrit  dans la logique des politiques libérales et d’austérité menées depuis plusieurs années par les gouvernements successifs de droite comme de gauche. Le 49-3 pour passer en force et faire adopter ce ramassis d'articles et d'amendements qui touchent à tout et s’inscrit, sous l'apparence du désordre, dans...

Publié le 18/06/2015 dans Zèbres en... par ZEC & Cie | Lire la suite...

Pourquoi les délais aux Prud'hommes vont rallonger...

Un article des récentes "lois sociales" n'a pas été détricoté . Et c'est bien dommage pour les salariés. Désormais, la "prise d'acte de rupture" ( c'est-à-dire la possibilité donnée par la loi nouvelle pour un salarié de faire constater par le juge que sa démission est faite aux tords de l'employeur et qui donne en conséquence droit aux indemnités POLE EMPLOI si l'employeur est reconnu...

Publié le 13/06/2015 dans CARRIERE par Dominique | Lire la suite...

Sortie du numéro 69 de Rébellion

SOMMAIRE ÉDITORIAL >A quoi sert Rébellion ? L'ÉDITORIAL DE JEAN GALIÉ >Le langage de la vie réelle. INTERNATIONAL >Les nouveaux Communards du Donbass > ENTRETIEN /Du Kosovo au Donbass, solidarité européenne. Rencontre avec Nikola Mirkovic. > IMPÉRIALISME /vers une occupation des USA au coeur de l'Europe. ACTUALITÉS >...

Publié le 11/05/2015 dans Rébellion par Rébellion | Lire la suite...

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