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Notes sur le tag : 49-3

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Un homme contre un peuple

Extraits de l'éditorial de Serge Halimi dans le Monde Diplomatique. Vendredi 17 mars 2023 Hier, dans l’urgence, le président de la République a réuni un conseil des ministres pour acter le recours au 49.3. Seul moyen dont il dispose encore pour imposer sa réforme des retraites, malgré l’hostilité du parlement et des syndicats. Malgré la colère populaire. Q uelques semaines après...

Publié il y a 8 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

PORTRAIT DE MACRON ...

... EN MÉCHANT GARNEMENT. Emmanuel Macron, calculant qu'une motion de censure a très peu de chances d'aboutir, a finalement opté pour la manière forte en envoyant sa Première Ministre au casse-pipe à l'Assemblée Nationale pour "engager la responsabilité du gouvernement" et faire adopter à tout prix et sans vote la loi réformant les retraites à grands coups de 49-3. Cette femme intrépide ne...

Publié il y a 9 jours dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

La constitution autoritaire de la France n'est pas digne de blâme pour l'UE

Bruxelles reste silencieuse face à un déficit démocratique évident La constitution autoritaire de la France n'est pas digne de blâme pour l'UE Erich Körner-Lakatos Source : https://zurzeit.at/index.php/bruessel-schweigt-zu-einem-offensichtlichen-demokratiedefizit/ Le droit budgétaire est une compétence essentielle de tout Parlement élu par le peuple. Les...

Publié le 27/10/2022 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Le 49.3 de la République macronienne.

Ainsi, nous y sommes : le premier ministre qui, en d’autres temps (ceux de son opposition au pouvoir hollandiste), dénonçait le recours gouvernemental à l’article 49.3, en use à son tour, non pour faire taire une quelconque contestation au cœur de sa majorité parlementaire (ce qui, en somme, était l’argument rituel d’usage de ce fameux article), mais pour contourner les débats...

Publié le 02/03/2020 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

Il faut sortir de la démarche autoritaire

Communiqué LDH Le gouvernement recourt pour la deuxième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail à l’Assemblée nationale, sans débat et sans vote. Le Premier ministre déclare le faire « dans l’intérêt des Français ». Pour la Ligue des droits de l’Homme, il n’appartient pas au pouvoir exécutif de faire la loi. Il n’est...

Publié le 08/07/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Michel et Judith

L'hommage rendu à Michel Rocard ne manquait pas de paradoxes, parmi lesquels la célébration unanime de l'homme du dialogue, de la méthode pacifiée, de la négociation et du compromis. Sauf que c'est le 1er Ministre qui a le plus, et de très loin, utilisé le 49-3, autrement dit le vote sans débat à l'Assemblée qualifié ces temps ci de brutalité, déni de démocratie ou coup de force. Ainsi donc,...

Publié le 08/07/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Benoît Hamon sur la loi Travail: “Le Premier ministre, dans cette affaire, ramène tout à lui”

Il “laisse Matignon à sa paranoïa”. Déçu que la gauche n’ait pas rassemblé assez de signatures, mercredi, pour opposer une motion de censure à l’usage du 49.3 par le gouvernement, Benoît Hamon en impute la responsabilité à Manuel Valls. Selon le député socialiste des Yvelines, le Premier ministre a fait de la loi Travail son propre combat, et prend le moindre amendement comme une attaque...

Publié le 07/07/2016 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Baumel: “Nous sommes plus fidèles aux valeurs du Parti socialiste que les gens qui dirigent la...

Les députés de gauche ont échoué mercredi à déposer une motion de censure après l’utilisation du 49.3 par Manuel Valls pour faire adopter la loi Travail. Malgré cet échec, le député socialiste frondeur Laurent Baumel estime qu’il fallait faire un geste, même symbolique, pour signifier la rupture entre la majorité au gouvernement et le reste du parti. Baumel: “Nous sommes plus fidèles aux...

Publié le 07/07/2016 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Échec de la motion de censure: ”Nous avons été dans un rapport de force asymétrique que je...

Après le nouveau passage en force du gouvernement sur la loi Travail, les députés de la gauche avaient jusqu'à 16h ce mercredi pour déposer une motion de censure. Rebelote à l'Assemblée nationale. Comme au mois de mai, ils ont échoué à deux voix près. En l'absence de toute motion de censure, le projet de loi va donc être considéré comme adopté en nouvelle lecture, avant de repartir au Sénat....

Publié le 07/07/2016 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

49.3: les députés de gauche échouent une nouvelle fois à déposer une motion de censure

Pour la seconde fois, encore à deux signatures près, des députés de gauche ont échoué mercredi à déposer une motion de censure contre le gouvernement Valls, entraînant l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi travail, via le 49-3. Pour le Premier ministre, c’est une victoire, mais le Parti socialiste s’en trouve encore plus divisé à quelques mois des primaires.

Publié le 07/07/2016 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

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