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Notes sur le tag : décret

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Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage...

La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l’article L. 541-38 du code de l’environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d’épuration, seules ou en mélange avec d’autres « matières utilisées comme structurants », selon des conditions fixées par voie règlementaire. C’est précisément l’objet du décret n°2021-1179 qui vient d’être publié. Présentation.  Le décret...

Publié il y a 5 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à...

Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 , l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.   Pionniers dans le développement des opérations d’autoconsommation collective, les organismes d'habitations à loyer modéré bénéficient d’un cadre juridique spécifique qui s’est progressivement mis en...

Publié il y a 15 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Usine nouvelle : ”La simplification des procédures environnementales des projets industriels n'en...

Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués. L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur la portée de ces textes.

Publié il y a 21 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d'activité des...

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d'activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. NB : au sein des...

Publié le 24/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Emballages plastiques à usage unique : décret ”3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de...

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, pour le période 2021-2025, pour, in fine , réaliser l’objectif global de la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...

A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation.    Les deux projets de...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le professeur Jérôme Lejeune déclaré Vénérable

Le généticien, un des découvreurs de la trisomie, et ami du pape Jean-Paul II, est déclaré "vénérable", suite à la publication d'un décret de la Congrégation pour les Causes des Saints. La Congrégation pour la Cause des Saints a promulgué ce jeudi de nouveaux décrets approuvés par le pape François, reconnaissant le martyre et les vertus héroïques de plusieurs figures. Parmi elles...

Publié le 21/01/2021 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : publication du décret fixant les modalités...

Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs, pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020. Résumé Ce décret vient compléter les dispositions de la loi n°2020-105...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du...

Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation.   Résumé   Le projet de décret réforme le régime juridique du contrat d'achat de biométhane...

Publié le 09/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Élucubrations du 26 Août 2020

Salut d’Hector ! Ça fait longtemps. Non, c’est pour dire, juste. Je n’avais plus envie de blablater mes humeurs, ici ou là, conscoent qu’en réalité, on lit ey on passe à autre chose. Alors quelle utilité ? J’espère quand même que, parfois, ça fait du bien. Pas sûr. Voilà, cette fois je monte sur mes ergoys, parce que je m’aperçois qu’il se passe des trucs en catimini que les...

Publié le 26/08/2020 dans Propos...... par Bonjour | Lire la suite...

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