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Notes sur le tag : décret

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Dernières notes

Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur...

Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.   Ces deux décrets et cet arrêté ont été pris en...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Equipements électriques et électroniques (EEE) / RoHS : publication du décret du 23 décembre 2019...

Le décret n°2019-2019-1431 du 23 décembre 2019 transposer en droit interne la directive 2017/2102/UE modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite RoHS II. Il convient de relever que la publication de ce décret était attendue dans la mesure où le délai de transposition...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : publication de l’arrêté fixant les critères de l’autoconsommation collective...

L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue vient d’être publié au Journal officiel du 24 novembre 2019. Les opérations d’autoconsommation collective vont pouvoir être déployées dans un cadre plus favorable. Le code de l’énergie prévoit, depuis la publication de la loi PACTE, et à la suite de la publication de la loi Energie climat, une...

Publié le 25/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La Bienheureuse Vierge Marie de Lorette inscrite au calendrier romain

La Bienheureuse Vierge Marie de Lorette. (AERONAUTICA MILITARE) Un décret de la Congrégation du Culte divin établit au 10 décembre la mémoire liturgique de la Vierge de Lorette, vénérée et célébrée chaque année par des milliers de pèlerins. Le cardinal Robert Sarah, Préfet de la Congrégation pour le Culte Divin et la discipline des Sacrements a signé un décret inscrivant la...

Publié le 31/10/2019 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...

Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane.  A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...

Publié le 22/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Réforme du contentieux de l’urbanisme : décret d’application de la loi ELAN du 21 mai 2019

Le 22 mai 2019, a été publié au Journal officiel le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme. Présentation.  Pris dans la droite lignée de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), il comporte plusieurs mesures importantes, dont notamment : - Des précisions...

Publié le 03/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par des...

Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 25 mai 2019. Présentation. Auparavant, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme était uniquement confiée aux services publics. Le Gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser, dans...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ultra violence

Pourquoi donc les extrêmes politiques gagnent du terrain dans les esprits ? Parce que la politique des gouvernements devient de plus en plus extrémiste. Radicale, implacable, sans pitié, avec un sourire lisse et dynamique et des effets pervers à retombées interminables. Le mode de gouvernance actuel, c'est l'ultra-violence . Une ultra violence qui n'exige pas du violent qu'il assume sa...

Publié le 24/01/2019 dans AlmaSoror par Note | Lire la suite...

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