Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de...

Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim . Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat.  L'abrogation de l'autorisation d'exploiter    Le décret...

Publié le 19/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trump content d'abroger l'Obamacare

Publié le 05/05/2017 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

La lutte des intermittent-e-s du spectacle c'est la nôtre !

  Nous somme toutes et tous des intermittent-e-s de l'emploi ! Texte du tract diffusé par le Collectif Brest en marche contre l'injustice sociale Le 22 mars 2014 les syndicats CFDT, FO et CFTC, avec les organisations patronales dont le MEDEF, ont signé une nouvelle convention UNEDIC, (elle règle le montant et la durée de l'indemnisation chômage). Malgré la forte mobilisation...

Publié le 17/07/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat. L'arrêté du 25...

Publié le 11/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le...

En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire , le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pour une autre refondation de l’école

Communication de la commission Education des Alternatifs Mobilisation le 12 février   Après le bluff de la concertation estivale dont ont été exclus les élèves, les parents d’élèves à la base et les personnels de l’Education Nationale, le gouvernement laisse tomber le masque : une loi d’orientation très vague qui sera précisée au fur et à mesure par décret, donc sans aucun...

Publié le 12/02/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : publication au JO de l'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif...

Les ministres de l'écologie et de l'économie viennent de publier au Journal officiel de ce 5 mars 2011, l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque. JORF n°0054 du 5 mars 2011 page 4218 texte n° 8 ARRETE Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat...

Publié le 05/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urgent - Solaire photovoltaïque : les projets de nouveaux textes (arretés et décret)

Le Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain. Vous pouvez télécharger...

Publié le 24/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...