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Marché public de collecte et traitement des déchets : imprécision du sous-critère relatif à la...

Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public portant sur la collecte, le transport, le traitement des déchets et l'exploitation de déchetteries au motif de l’imprécision d'un sous-critère relatif à la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales....

Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Dégoût, envie, espoir, ...

Vous est-il jamais arrivé de ne plus pouvoir avancer, d'être vidé, anéanti, alors que rien n'est arrivé de pire que d'habitude, que le soleil brille, pour vous comme pour les autres. Et pourtant, simplement, il a suffit d'une goutte supplémentaire, d'un rien, pour vous écœurer, pour vous empêcher d'agir, de réagir. Cette situation, dans laquelle vous êtes passif, spectateur de...

Publié le 16/05/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Propriété et nécessité publique

Il est des vérités qu'il faut rappeler sans cesse. C'est ainsi que, selon notre constitution française, la propriété passe toujours après la nécessité publique, légalement constatée. Cette simple petite phrase fait la différence avec la constitution des pays dans lesquels le droit de l'individu passe avant tout, ou ceux dans lesquels l'individu n'a aucun droit, tandis que la...

Publié le 10/08/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

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