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Notes sur le tag : expropriation

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Dernières notes

L’Afrique du Sud veut accélérer les expropriations de terres agricoles des Blancs

Publié par Guy Jovelin le 05 août 2018 Auteur : admin4 contre-info Un racisme brutal et spoliateur, clairement affiché, qui ne choque nullement la communauté internationale. Parce qu’il vise les Blancs ? Et une fois les Blancs partis, l’Afrique du Sud va-t-elle finir comme l’Algérie ex-française, c’est-à-dire pauvre ? « Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a annoncé...

Publié il y a 14 jours dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Au pays du sourire forcé

«  Chine : république populaire de la corruption  », Canal Plus, magazine Spécial investigation , 06 octobre 2014. Pas de lien de rechange pour le moment. Juste un résumé ici : https://vimeo.com/107473513 et un extrait là : http://player.canalplus.fr/embed/?param=cplus&vid=1143479   «  Leçon de propagande chinoise en zone interdite  »,...

Publié le 21/10/2014 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

L’annulation de la convention d’aménagement empêche l’aménageur d’obtenir la fixation de...

Dans six arrêts du même jour, la Cour de cassation précise que l’annulation de la convention d’aménagement empêche la société d’aménagement expropriante d’obtenir du juge de l’expropriation la fixation des indemnités dues à l’exproprié avant la prise de possession du terrain. La délibération du conseil municipal ayant autorisé le maire à conclure une concession d’aménagement,...

Publié le 03/07/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (février 2014)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.       Plan local d’urbanisme : les personnes publiques associées doivent être à nouveau consultées en cas de modification du projet   Une commune ne peut modifier son projet de plan local d’urbanisme, notamment pour tenir compte d’avis formulés par...

Publié le 01/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.   La régularisation des transformations irrégulières faites à une construction doit être totale Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage de faire de...

Publié le 13/12/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Expropriation : quelle est la frontière entre estimation sommaire des dépenses et sous-estimation ?

Dans cet arrêt , la Cour administrative de Lyon précise les éléments devant être pris en compte pour le calcul de l’estimation sommaire des dépenses devant figurer au dossier d’enquête publique lors d’une procédure d’expropriation. Par arrêté du 28 janvier 2010, le préfet de l’Ardèche a déclaré d’utilité publique l’élargissement de la voie communale de Montréal (département de...

Publié le 02/05/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Expropriation : pas de prise de possession sans indemnisation préalable (Jurisprudence)

Fidèle à l’esprit et à la lettre de la loi, la Cour de cassation n’admet en aucun cas le droit pour l’expropriant de prendre possession d’un terrain sans indemnisation préalable. Dans cet arrêt, la Société d’équipement du département de la Réunion (SEDRE) avait exproprié quatre parcelles, appartenant chacune à un propriétaire différent, pour une surface totale de 85 867 m², afin de...

Publié le 25/04/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Fin d'année animée !

L’année 2012 tire à sa fin… et ces dernières semaines en Argentine ont encore été l’occasion de nombreux rebondissements. Expropriation de La Rural En avril, l’ expropriation d’YPF , la société pétrolière argentine qui avait été vendue à l’espagnole REPSOL sous l’ère Menem, avait fait couler beaucoup d’encre… Cristina Kirchner a remis le couvert en cette saison de fêtes. Le 20 décembre,...

Publié le 29/12/2012 dans Chroniques... par zazle | Lire la suite...

Procédure d'expropriation: droit au relogement et à l'indemnité d'éviction de l'étranger en...

Dans cet arrêt la Cour de Cassation juge que dans le cadre d'une procédure d'expropriation, un étranger en situation irrégulière bénéficie du droit au relogement et à l'indemnisation d'éviction s'il est de bonne foi. La ville de Paris avait acquis par voie de préemption un hôtel, désirant réaliser une opération d'aménagement public nécessitant la fermeture de l'établissement, la ville...

Publié le 02/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Expropriation de paysans…Carton rouge au stade de foot

    Image provenant : http://www.alliancepec-rhonealpes.org/FichiersEnvoyes/Redicartonrouge2.jpg     Les mesures d'aménagement liées à la réalisation du projet démesuré « OL Land », sur le site de Montout de la commune de Décines-Charpieu, impliquent la disparition de dizaines d'hectares de terres agricoles fertiles, le démembrement d'ensembles agricoles...

Publié le 06/06/2012 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

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