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Notes sur le tag : communale

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Expropriation : quelle est la frontière entre estimation sommaire des dépenses et sous-estimation ?

Dans cet arrêt , la Cour administrative de Lyon précise les éléments devant être pris en compte pour le calcul de l’estimation sommaire des dépenses devant figurer au dossier d’enquête publique lors d’une procédure d’expropriation. Par arrêté du 28 janvier 2010, le préfet de l’Ardèche a déclaré d’utilité publique l’élargissement de la voie communale de Montréal (département de...

Publié le 02/05/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Bleurville : l'Agence Postale Communale est née

L'Agence Postale Communale de Bleurville a ouvert officiellement le 5 janvier 2009. Elle se substitue au bureau de poste de pleine exercice. L'agence est tenue par un agent communal et elle est ouverte au public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30. Elle est rattachée au bureau de secteur de Darney. L'agence postale offre les services de base en matière de courrier-colis et de...

Publié le 18/01/2009 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

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