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Notes sur le tag : consignation

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PETITE SŒUR 1

PETITE SŒUR 1 J'imagine que tu as longuement travaillé. Comme une forcenée. Et puis tu as raturé, biffé, effacé, annulé, détruit... Et puis tu as recommencé bien sûr. Encore et encore. La création est ainsi faite. Obstinée. Attentive au déclic. Mais maintenant, ça y est ou presque!) Les neurones en villégiature se sont réveillés. Et...

Publié le 19/05/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Expropriation : pas de prise de possession sans indemnisation préalable (Jurisprudence)

Fidèle à l’esprit et à la lettre de la loi, la Cour de cassation n’admet en aucun cas le droit pour l’expropriant de prendre possession d’un terrain sans indemnisation préalable. Dans cet arrêt, la Société d’équipement du département de la Réunion (SEDRE) avait exproprié quatre parcelles, appartenant chacune à un propriétaire différent, pour une surface totale de 85 867 m², afin de...

Publié le 25/04/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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