Tempêtes/inondations : la Confédération paysanne demande à ce qu’aucun·e paysan·ne ne soit oublié·e

La Confédération paysanne est fortement mobilisée auprès des paysan·nes impacté·es par le passage des tempêtes Ciaran et Domingos et par les inondations en cours. Des centaines de fermes dans l’Ouest sont encore en train de déblayer les dégâts causés par les tempêtes, d’autres dans le Pas-de-Calais et le Nord sont encore sous l’eau. Des centaines de paysan·nes ne savent pas comment faire face...

Publié le 15/11/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Dégâts de sangliers : les chasseurs pompiers pyromanes

Publié par la LPO  le 20 janvier 2022 La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a saisi le Conseil d’État pour contester le système actuel d’indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil) versée aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse. Le Conseil d’État a transmis la question devant le Conseil constitutionnel, qui y a répondu ce jeudi...

Publié le 21/01/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Urbanisme : une décision rare d'indemnisation de la victime d'un recours abusif sur le fondement...

Dans un arrêt rendu n° 18VE01741 le 3 octobre 2019 , la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la mise en œuvre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme, aujourd’hui encore très rare, en indemnisant le préjudice moral du bénéficiaire d’un permis d’aménager à hauteur de 3 000 euros en raison d’un recours abusif contre celui-ci. L’article L. 600-7 du code de l’urbanisme a...

Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Myriam El Khomri pas élue, retourne à la vie civile

Publié le 23/06/2017 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : retraite, vétérinaires, indemnisation Date de publication au Journal Officiel : 06/12/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’indemnisation de nombreux vétérinaires retraités. Ceux qui ont exercé des mandats sanitaires pour le compte de l’Etat...

Publié le 02/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

NON À LEUR INDEMNISATION !

 Publié par guy jovelin   Son fils part pour la Syrie, elle réclame 110.000 euros d'indemnisation à l'Etat français La mère d'un jeune de 16 ans parti combattre en Syrie fin 2013 demande aujourd'hui à l'État de lui verser des...

Publié le 10/06/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Urbanisme : le juge se prononce sur les premières demandes d'indemnisation contre des recours...

La Cour administrative d'appel de Marseille, saisie de demandes d'indemnisation fondées sur les dispositions du nouvel article L.600-7 du code de l'urbanisme vient de rendre plusieurs arrêts qui retiendront l'attention des acteurs du contentieux de l'urbanisme. Pour mémoire, l'article L600-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'Ordonnance n°2013-638 du 18...

Publié le 23/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une voie médiane

J'avais eu l'occasion de signaler sur ce blog l'inconciliable position de deux chambres de la Cour de cassation. La chambre sociale, qui considérait que la suspension du contrat de travail ne suspendait pas le mandat d'un représentant du personnel, et la chambre civile, en charge des affaires de sécurité sociale, qui considérait que pendant un arrêt maladie l'exercice d'un mandat était...

Publié le 24/03/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Défendons le système d'indemnisation des intermittent.e.s du spectacle !

Communiqué de presse des Alternatifs - 04 mars 2014 Si il a renoncé a exiger le démantèlement pur et simple du système d'indemnisation des intermittent.e.s, le MEDEF entend bien réduire leurs droits, comme ceux de tous et toutes les chômeurs. Les droits spécifiques des intermittent.e .s ne s'apparentent pas à une subvention à la culture, mais constituent un régime de protection...

Publié le 04/03/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

LA VIE INTERDITE SANS CHÉQUIER C'EST PLUS CHER « POUR POUVOIR S'EN SORTIR»

  LA VIE INTERDITE SANS CHÉQUIER C'EST PLUS CHER « POUR POUVOIR S'EN SORTIR» (11'17") Mathilde GUERMONPREZ Un chèque sans provision, des frais qui se cumulent, un découvert dur à combler... et c'est l'interdit bancaire. Il faut alors vivre sans chéquier, sans carte bancaire et sans autorisation de découvert. Dali, Thibault et Andréa...

Publié le 01/10/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...