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Notes sur le tag : construction

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Dernières notes

Urbanisme : l’usage initial d’une construction abandonnée n’a pas à être pris en compte par...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 408743) , le Conseil d’Etat précise que l’administration saisie d’une demande de permis de construire ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction en cause lorsque cet usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon. Dans cette affaire, le propriétaire d’un terrain sur lequel était implantée une ancienne bergerie a...

Publié le 10/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...

Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs.  Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

(Re)construction d'églises

N° 289, 2è trimestre 2018   Plus de trois années après un double numéro consacré à l'architecture et au décor religieux, les Cahiers haut-marnais s'intéressent à nouveau aux églises, sous l'angle de leur construction et reconstruction. Il faut dire que la recherche sur les édifices religieux est particulièrement dynamique dans notre département ! Sous l'égide du professeur Patrick...

Publié le 23/07/2018 dans Cahiers... par CHM | Lire la suite...

Le héron

Trop chaud ! Oui, il fait trop chaud pour rester dans son lit. Il est cinq heures et Paris dort, contrairement à la chanson de Jacques Dutronc. Après avoir pris un café, je me lève, enfile mon short, mon maillot, et sors dans la fraîcheur. Je pars le long du canal Saint- Martin, puis du canal de l’Ourcq au-delà de pantin. Il fait bon, le calme règne, je prends mon allure 10 km. Soudain,...

Publié le 04/07/2018 dans Regards sur... par galavent | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une tour de 55 mètres de haut va être implantée en centre ville du Havre

Face au bassin du Roi, à côté d'immeubles de 4 étages, voici venir dans les 3 ans le "projet Videcoq", une tour de 16 étages. Le Muséum et la Cathédrale Notre-Dame vont voir s'ériger un bâtiment résolument moderne. Fini, en effet, le bâtiment rectangulaire, voici venir une tour tournante. Ce sont donc 70 logements de 2 à 5 pièces qui seront proposés à la vente, avec au pied une...

Publié le 21/02/2018 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Déchets du BTP : une brèche dans la responsabilité du détenteur ? (Le Moniteur)

Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Publié le 19/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : responsabilité pénale du bailleur pour exécution de travaux non-autorisés (Cour de...

Par arrêt du 24 octobre 2017 (n°16-87178), la Cour de Cassation a confirmé la responsabilité pénale d’un bailleur pour exécution de travaux sans permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d’occupation des sols. Dans cette affaire, M. X. est propriétaire de parcelles louées à plusieurs sociétés. Celles-ci ont entreposé sur ces terrains non-constructibles destinés à...

Publié le 27/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recours abusif : le défaut de qualité pour agir ne démontre pas le caractère abusif du recours...

Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel une demande de dommages et intérêts peut être présentée contre l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour mémoire, l'article L. 600-7 du code de...

Publié le 19/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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