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Notes sur le tag : construction

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Dernières notes

Recours abusif : le défaut de qualité pour agir ne démontre pas le caractère abusif du recours...

Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel une demande de dommages et intérêts peut être présentée contre l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour mémoire, l'article L. 600-7 du code de...

Publié le 19/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pôle scolaire de Vouziers : acte 2, scène 1

Après la démolition de la piscine et de l'école maternelle, le chantier du pôle scolaire de Vouziers entre dans une deuxième phase. Voici donc la construction proprement dite qui démarre, avec pour débuter les travaux de terrassement. Cette année, l'arrivée des grues était attendue avec impatience autant au lac du Der qu'à Vouziers. Celle qui est venue se poser dans notre commune est un peu...

Publié le 24/09/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) Ordre du jour prévisionnel : Le paquet européen relatif à l'économie circulaire La prévention et la planification...

Publié le 24/08/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

SÉCHERESSE

  SÉCHERESSE Tous ces mots pour dire que je manque de mots. Il en est ainsi: je m'éprouve vide et sec de mots. Je voudrais être capable d'écrire un long texte, Fleurant l'amour et l'exquis avant même d'être lu. Frappé de nombreux doutes et d'un strict blocage, J'acquiers la confirmation de mon incapacité à dire. Je me brise la tête contre...

Publié le 24/03/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Pourquoi construire le long du littoral pourrait devenir plus facile

ENVIRONNEMENT. L'Assemblée nationale planche ce mardi sur des amendements qui pourraient détricoter la loi Littoral. « Ne touchez pas à la loi Littoral.» À côté des paraphes de Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot et Isabelle Autissier, près de 147 000 personnes ont signé une pétition sur le site Change.org pour s'inquiéter des risques de bétonnage des côtes françaises. En cause : le...

Publié le 01/02/2017 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 31 janvier 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 31 janvier 2017 (après-midi). L'ordre du jour sera principalement consacré à la gestion des déchets de construction (mise en place d'un groupe de travail) et à l'incidence du droit de la concurrence pour le droit des déchets. Informations et inscriptions sur le site de...

Publié le 15/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : proposition de loi du sénateur Didier...

Le sénateur Didier Mandelli vient de déposer une proposition de loi "relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant" . Cette proposition tend à modifier le sens et la portée de l'obligation de reprise des déchets de construction, définie à l'article 93 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 28/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...

Publié le 01/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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