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Notes sur le tag : bâtiment

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Dernières notes

Déchets du bâtiment : quel avenir ?

14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...

Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...

Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs.  Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...

Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...

Publié le 19/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies...

Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables et au cadre juridique de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...

Publié le 26/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : publication du cahier des charges de l'appel d’offres ”Centrales sur bâtiments, serres...

Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc » est désormais disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie . Présentation d'un cahier des...

Publié le 20/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...

Publié le 01/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire :...

Publié le 13/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Thème : décret, déchets, PME, bâtiment Date de publication au Journal Officiel : 24/11/2015   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le décret d’application prévu à l’article 93 de la loi relative à la...

Publié le 20/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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