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Notes sur le tag : urbanisme

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Dernières notes

Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...

Publié il y a 17 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l'obligation d'évaluation environnementale s’applique à l’opération accessoire d'un...

Par une décision du 1er juillet 2020,n° 423076 , mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a indiqué que la circonstance qu’une opération visant à construire des places de stationnement était une composante d’une opération plus vaste, non soumise à évaluation environnementale, ne la dispensait pas d’un examen au cas par cas. Les faits et la procédure . Par arrêté du 21 novembre 2016, le...

Publié il y a 17 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme – SCOT/PLU: refonte des rapports juridiques applicables entre les documents d’urbanisme

Une ordonnance en date du 17 juin 2020 , publiée au Journal officiel du 18 juin, vient modifier et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme. Présentation. L’article 46 de la loi ELAN (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a habilité le gouvernement pour prendre par voie...

Publié le 02/07/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Jurisprudence cabinet : le risque d’atteinte à la sécurité publique doit être pris en compte en...

Le Conseil d’État juge dans un arrêt du 29 juin 2020 que la proximité immédiate entre deux parcs éoliens crée des incompatibilités techniques. Un arrêt qui intervient alors que le Ministère de la transition écologique et solidaire a engagé une réflexion avec les acteurs économiques sur la « répartition plus harmonieuse des parcs éoliens » sur le territoire. Dans cette...

Publié le 01/07/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE A L’HEURE DU DECONFINEMENT

CAMPAGNE : DENSIFICATION . « Patrick Devedjian était convaincu que cette course à la densification urbaine, présentée sans véritable démonstration comme un modèle d’urbanisme efficace, ne correspondait pas aux vœux des altoéquanais » a-t-on entendu ses derniers jours  au Conseil départemental des Hauts de Seine et au conseil d’administration de l’Etablissement public...

Publié le 19/06/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LES MUNICIPALES A VANVES A l’HEURE DU DECONFINEMENT : Les listes en campagne sur le terrain et...

La campagne officielle pour le second tour des élections municipales, le 28 juin, s'ouvre aujourd’hui, trois mois jour pour jour après la tenue contestée du premier tour, au début de la vague de Covid-19 en France. Une campagne «sans contact», d'une durée exceptionnelle, soumise à de fortes contraintes sanitaires pour éviter la propagation du virus. Le gouvernement a renforcé les règles...

Publié le 15/06/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : l’environnement n'est pas...

La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a tracé le cadre des mesures transitoires pouvant être prises par ordonnances par le Gouvernement entre le 24 mars 2020 et le 24 juin 2020 (art 11 I, Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19), notamment en ce qui concerne les règles de procédures administratives applicables. Le...

Publié le 13/05/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Urbanisme : le nouveau régime des délais d'instruction et de recours pendant l'état d'urgence...

Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l' ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le "dégel" des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme.    Résumé L'article 8 de l' ordonnance n° 2020-427 du...

Publié le 16/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...

Publié le 16/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

C'était le 27 janvier...

1383. Mettant fin à la révolte fiscale des Maillotins, le roi Charles VI supprime la Prévôté des marchands de Paris et transfère ses pouvoirs au prévôt royal, qui siégera désormais à l'Hôtel de Ville. Les franchises des Parisiens sont abolies. 1687. Début de la querelle des Anciens et des Modernes, déclenchée par Charles Perrault (ci-contre) et qui opposa ses partisans à ceux de Nicolas...

Publié le 27/01/2020 dans LE PHOTON par Le Photon | Lire la suite...

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