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Notes sur le tag : urbanisme

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Dernières notes

Urbanisme : un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment, même au...

Par arrêt n°412663 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a apporté deux précisions intéressantes relatives à l'application de la règle selon laquelle un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment par l'administration.  Le principe : un permis de construire Cet arrêt du Conseil d'Etat comporte tout d'abord le considérant de principe selon lequel un permis de...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La conjuration – Philippe Vasset

Les livres de Philippe Vasset dénotent de la production contemporaine française. Ils n’ont rien de classique et ne cherchent pas vraiment à plaire. Ils ont le mérite de se confronter à la réalité de notre monde moderne et d’accorder une grande importance à la géographie et à la matière documentaire qui les nourrit. Ils essaient avec discrétion et intelligence, une bienvenue distance et un...

Publié le 14/08/2018 dans Fahrenheit 451 par Alix | Lire la suite...

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat  a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié le 02/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables

Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...

Publié le 26/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 14 juin 2018 : conférence au bureau de Rennes sur l’actualité du droit de l’urbanisme...

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence sera organisée le 14 juin 2018. Elle sera animée par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme, par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes. Le 4 avril 2018, le projet de loi "Evolution du...

Publié le 11/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : Le Conseil d’Etat encourage le juge administratif à enjoindre l’administration de...

Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante qui vise à donner plus d’effets aux annulations des refus d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat a été saisi pour avis par le Tribunal administratif de Versailles pour se prononcer sur des questions en lien avec l’exercice de son pouvoir d’injonction (Cf. Article L. 911-1 du code de justice...

Publié le 30/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol et de ses permis modificatifs...

Par un arrêt n°16MA02057 rendu le 9 mai 2018, qui fait écho à un précédent arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol et contre deux permis modificatifs. Cette décision particulièrement pédagogique rappelle comment est appréciée la légalité des permis de construire des...

Publié le 28/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recherche POS successifs de Coupvray

Cet article sort des remarques ordinaires. Compte tenu des révisions et modifications constantes des plans d'urbanisme du secteur, un étudiant en urbanisme nous a contactés pour présenter, un tableau des changements, choisis ou imposés sur la commune de Coupvray. Pour mener à bien cette étude, il lui faudrait les versions successives des POS, donc un appel est lancé à ceux qui auraient...

Publié le 10/05/2018 dans Coupvray... par lafreminette | Lire la suite...

Trop pour les banlieues ?

Trop pour les banlieues ? Pierre Le Vigan ♦ Urbaniste et essayiste Ex: https://metamag.fr Dépense-t-on trop pour les banlieues ? Le nouveau plan Borloo suscite les critiques ou le scepticisme. Pour certains, on finance le multiculturalisme, pour d’autres on finance la défrancisation. Si on pense qu’à coup d’argent, on va résoudre les...

Publié le 07/05/2018 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

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