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Dernières notes

Lettre au Commissaire Enquêteur au sujet du Plan Local d'Urbanisme de Vulbens

(Pour information vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse au commissaire enquêteur au sujet du PLU de Vulbens. Un PLU qui menace la qualité de l'aménagement de tout le Genevois. Un PLU qui menace le cadre de vie et les équilibres budgétaires de la commune. Il revient aux habitants de Vulbens de préserver leur village, leur cadre de vie, leur mobilité... et les finances communales...

Publié le 08/10/2018 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

CENTRE ANCIEN-SAINT REMY DE VANVES : UN MAIRE OFFENSIF FACE AUX FAKE NEWS ET AUX CRITIQUES

Pour la seconde réunion publique de quartier, consacrée au Centre Ancien-Saint Remy (la place de la République sur la photo), jeudi soir à l’hôtel de ville, le maire de Vanves était combatif, ne s’en laissant pas compter par ses opposants, ce qui promet pour la dernière réunion consacrée au Plateau avec plusieurs sujets brûlants lundi prochain, avec l’association Agir Pour le Plateau dont...

Publié le 09/06/2018 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Plus d'habitants grace au PLU ?

L'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est réuni le 13 mars dernier comportait essentiellement un débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI ou de la...

Publié le 18/03/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Prochain Conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal de Vouziers   se réunira le mardi 13 mars 2018  à 19 heures  dans la grande salle de l'hôtel de ville.  Ordre du jour :   Adoption des procès-verbaux du 9 et 20 février 2018. Affaires d’urbanisme PLU Vouziers – Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) Présentation par le cabinet DUMAY Finances...

Publié le 07/03/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Urbanisme : le transfert de la compétence PLU fait perdre à la commune sa qualité de partie à...

Par arrêt du 11 janvier 2018 (n° 16LY01410), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’à la suite du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la métropole, une commune n’est pas recevable à relever appel d’un jugement concernant son PLU. Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de C. (Isère) a approuvé la modification de son PLU, par...

Publié le 05/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : la légalité d'un refus d’autorisation d’exploiter s'apprécie au regard du PLU en vigueur à...

Par arrêt du 29 janvier 2018 (n° 405706), le Conseil d’Etat a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée avec les dispositions du plan local d’urbanisme est appréciée au regard des règles de ce plan en vigueur à la date où le juge statue. Dans cette affaire, une société exploitant une installation de stockage, dépollution et démontage de...

Publié le 01/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur le certificat d’urbanisme négatif et les règles applicables en cas...

Par arrêt du 18 décembre 2017 (n° 380438) , le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le régime applicable au certificat d’urbanisme qualifié de « négatif ». Dans cette affaire, les propriétaires d’un terrain ont demandé à la commune de L. (Nord) un certificat d’urbanisme en vue de construire une habitation sur ce terrain. Le 29 novembre 2009, le maire leur a délivré un certificat...

Publié le 24/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pas grief (Conseil...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511) , le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).   Dans cette affaire, le conseil municipal de D. a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, par délibération du 20 mars 2014. Ce PLU comprenait notamment une orientation...

Publié le 17/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

2C2A : des questions tombent à l'eau

Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau. Le premier point concernait le rapport du délégataire de service...

Publié le 04/06/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

600 LOGEMENTS PREVUS A L’HORIZON 2025 DANS LE TRIANGLE D’OR DU CLOS MONTHOLON A VANVES

Les vanvéens du clos Montholon commence à sentir les effets de la future arrivée du Grand Paris Express. Surtout les propriétaires des pavillons situés dans le triangle d’or pour les promoteurs , entre la rue du Clos Montholon, et les avenues du Général de Gaulle et de la Paix. Pour l’instant, ils souffrent du chantier et ils sont très sollicités par les promoteurs qui leur font des...

Publié le 31/05/2017 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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