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Notes sur le tag : pos

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Dernières notes

Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en...

Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi. Pour mémoire l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme prévoit la caducité des plans d’occupation des sols (POS) dans l’hypothèse où ceux-ci...

Publié le 06/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc" . Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme. Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation...

Publié le 05/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zone (Cours...

La Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et la Cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015) viennent d'apporter d'importantes précisions quant aux conditions dans lesquelles une centrale solaire au sol peut être implantée en zone agricole. L'arrêt n°14NT00587 rendu le 23 octobre 2015 par la Cour administrative d'appel de Nantes peut être...

Publié le 02/11/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La crue centennale est-elle un mythe?

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 20/08/2014 dans ASPRI:... par adminaspri | Lire la suite...

Contribution de l'ASPRI à l'enquête publique concernant la 5ème modification du POS

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Publié le 17/07/2014 dans ASPRI:... par adminaspri | Lire la suite...

Solaire : ”lien évident avec l'agriculture” de serres photovoltaïques en zone NC du POS

Par arrêt du 25 octobre 2013 , la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïque s en zone NC du Plan d'occupation des sols. Le considérant qui retient l'attention est le suivant : "3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier...

Publié le 02/11/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Conseil Municipal du 27 Mai 2013 - Vote du PLU

Hier soir s'est tenu le Conseil Municipal Public devant un public venu en nombre assisté à la présentation finale et au vote (6 votes "contre") de la révision du POS valant élaboration du PLU.  Vous trouverez ci-après le texte de mon intervention. ----------------------------------------------------------------------------- Chers collègues, Nous sommes invités à voter le...

Publié le 28/05/2013 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

La boite de Pandore

Plus que trois jours pour donner votre avis, inscrire vos remarques dans le cadre de l'enquête publique pour la modification du POS présentée en catimini sur le site de la mairie. Vous pouvez même encore rencontrer l'enquêteur public jeudi matin 11 octobre. N'hésitez pas à le questionner et à consulter le plan de la zone UA et UAa concerné par les modifications et qui englobe la...

Publié le 09/10/2012 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

POS toujours

Le ville de Chevreuse a ordonné l’ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols. Cette enquête est en cours à la Maire de Chevreuse depuis le 10 septembre et jusqu'au jeudi 11 octobre 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que les samedis  29 septembre 2012 et 6 octobre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00. Pas envie de quitter la...

Publié le 29/09/2012 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

verdissement du droit de l'urbanisme : la nouvelle procédure d'évaluation environnementale

Le verdissement du droit de l'urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale,  retour sur l’important décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme paru fin aout au Journal Officiel. Ce texte entrera en vigueur dans 5 mois (le 1 er février 2013) et va bouleverser les conditions d’élaboration de...

Publié le 31/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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