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Notes sur le tag : scot

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SCOT, PANNEAUX SOLAIRES, LES ECOLOGISTES DE VANVES RENVOYES DANS LES ROSES

Les écologistes vanvéens ont posé deux questions orales intéressantes, la première totalement abscom pour les non initiés sur le SCOT, et la seconde sur des panneaux solaires, lors du conseil municipal du 30 Juin dernier. La première a été suscité par l’élaboration actuelle du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) Métropolitain en cours d’élaboration sur lequel GPSO a donné un avis...

Publié le 09/07/2021 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Urbanisme – SCOT/PLU: refonte des rapports juridiques applicables entre les documents d’urbanisme

Une ordonnance en date du 17 juin 2020 , publiée au Journal officiel du 18 juin, vient modifier et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme. Présentation. L’article 46 de la loi ELAN (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a habilité le gouvernement pour prendre par voie...

Publié le 02/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

2C2A : des questions et des choix existentiels

En dehors des points dont nous avons parlé dans notre note précédente, le conseil de communauté de la 2C2A a abordé différents sujets qui portent sur l'avenir même de l'intercommunalité. C'est ainsi que la question du périmètre a été évoquée, ainsi que celle des compétences et du financement de la 2C2A. La loi NOTRe va faire évoluer ces données, mais d'autres changements...

Publié le 04/10/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)

Par deux arrêts du même jour, le Conseil d’Etat s'est prononcé avec souplesse sur la compatibilité de projets de supermarchés avec les orientations du schéma directeur, dans deux petites communes de l’Isère et de la Gironde. Ces projets concernaient des commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1000 m² et donc soumis à autorisation d’exploitation commerciale...

Publié le 14/12/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Vouziers : Le conseil municipal unanime, à une voix près.

Les débats au sein du conseil municipal de Vouziers ont été très brefs ce soir, et toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité( à l'exception d'une voix en abstention). Avec deux approbations de comptes-rendus et 17 points à l'ordre du jour, les conseillers ont voté 19 fois ce soir. 19 présents ( et quelques pouvoirs), 19 demandes d'approbations...

Publié le 23/10/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

verdissement du droit de l'urbanisme : la nouvelle procédure d'évaluation environnementale

Le verdissement du droit de l'urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale, retour sur l’important décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme paru fin aout au Journal Officiel. Ce texte entrera en vigueur dans 5 mois (le 1 er février 2013) et va bouleverser les conditions d’élaboration de...

Publié le 31/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Quorum, l'unique objet de mon ressentiment.

Le défi pour les responsables de la 2C2A était le suivant ce soir : réunir au moins la moitié des délégués pour un conseil communautaire. Ce n'était pas gagné d'avance en ce début de juillet, particulièrement en regard de la participation qui fléchit depuis plusieurs mois. Ce n'était pas plus gagné après un bon quart d'heure d'attente, il manquait une petite dizaine de signatures sur la...

Publié le 02/07/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau...

Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanism e. A compter de la publication au Journal Officiel du décret, certains documents d’urbanisme seront soumis à une évaluation environnementale préalable. La France complète ainsi la transposition de la directive dite « plans/programmes »...

Publié le 30/04/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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