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Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

2C2A : des questions et des choix existentiels

En dehors des points dont nous avons parlé dans notre note précédente, le conseil de communauté de la 2C2A a abordé différents sujets qui portent sur l'avenir même de l'intercommunalité.  C'est ainsi que la question du périmètre  a été évoquée, ainsi que  celle des compétences et du financement de la 2C2A. La loi NOTRe va faire évoluer ces données, mais d'autres changements...

Publié le 04/10/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Martial SADDIER défend une cohérence Bonneville-Cluses

Dauphiné Libéré du 23 mai :

Publié le 23/05/2014 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Romans (Drôme) / Le SCoT, fossoyeur du centre historique de Romans

  Romans-sur-Isère (Drôme)    Mardi 5 novembre, se tient à Romans, un réunion publique sur le «  le SCoT Rovaltain- Drôme-Ardèche » ? Romanais et Péageois vous avez vécu jusqu’à présent sans connaître «  le SCoT Rovaltain- Drôme-Ardèche » !et bien il faudra maintenant confier votre avenir à ce « SCOoT » là !    De quoi...

Publié le 03/11/2013 dans SOCIÉTÉ... par Société d'études historiques de Romans-Bourg de Péage | Lire la suite...

Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)

Par deux arrêts du même jour, le Conseil d’Etat s'est prononcé avec souplesse sur la compatibilité de projets de supermarchés avec les orientations du schéma directeur, dans deux petites communes de l’Isère et de la Gironde.   Ces projets concernaient des commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1000 m² et donc soumis à autorisation d’exploitation commerciale...

Publié le 14/12/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 9 novembre

Intercommunalité : notre projet bientôt retenu ? Le débat sur l’intercommunalité est revenu au cœur de l’actualité locale, notamment pour la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Nous avons toujours considéré ce sujet comme un enjeu majeur pour notre territoire. Dès le début de 2011, nous étions les premiers à proposer le projet d’une « Grande...

Publié le 16/11/2012 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Vouziers : Le conseil municipal unanime, à une voix près.

Les débats  au sein du conseil municipal de Vouziers ont été très brefs ce soir, et  toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité( à  l'exception d'une voix en abstention).   Avec deux approbations de comptes-rendus et 17 points à l'ordre du jour, les conseillers ont voté 19 fois ce soir. 19 présents ( et quelques pouvoirs), 19 demandes d'approbations...

Publié le 23/10/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 5 octobre

Compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre (2/3) Nous poursuivons cette semaine notre analyse des points marquants de ce conseil. Point 2 : Le Sénégal a été de nouveau victime de graves inondations qui ont  malheureusement causé la mort de 13 personnes et d’importants dégâts. Sur notre proposition, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de doubler l’aide...

Publié le 12/10/2012 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

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