Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)

Par deux arrêts du même jour, le Conseil d’Etat s'est prononcé avec souplesse sur la compatibilité de projets de supermarchés avec les orientations du schéma directeur, dans deux petites communes de l’Isère et de la Gironde.   Ces projets concernaient des commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1000 m² et donc soumis à autorisation d’exploitation commerciale...

Publié le 14/12/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...