Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : annulée
Tags relatifs
Dernières notes
L’annulation de la convention d’aménagement empêche l’aménageur d’obtenir la fixation de...
Dans six arrêts du même jour, la Cour de cassation précise que l’annulation de la convention d’aménagement empêche la société d’aménagement expropriante d’obtenir du juge de l’expropriation la fixation des indemnités dues à l’exproprié avant la prise de possession du terrain. La délibération du conseil municipal ayant autorisé le maire à conclure une concession d’aménagement,...
Publié le 03/07/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
cinéma jean luc romero michel actualité chanson caricature chanson francaise histoire paris politique internationale ps blog parti socialiste toulouse cartoon europe france iran occitanie place publique recettes solann ville de vanves bd christianisme encre espagne eustache et hilda fanzine glucksman gratuit humour italie l. p. hartley leslie poses hartley littérature musique peinture religion russie saint louis voyage camping car webzine zébra états-unis 77ème festival de cannes affaires européennes allemagne amitié amérique du sud amérique ibérique