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Notes sur le tag : end of waste

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Dernières notes

La nouvelle procédure de sortie du statut de déchet (formation EFE)

Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses conséquences sur les filières. En effet, depuis la parution du décret du 30 avril 2012, les déchets sont officiellement des ressources et peuvent devenir des produits, sous condition du respect d’exigences environnementales, techniques,...

Publié le 13/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Bienvenue aux déchets dans le monde des produits !

Depuis la parution du décret du 30 avril 2012 , les déchets peuvent officiellement devenir des produits. Ce texte était particulièrement attendu par les professionnels du traitement des déchets. Il contribue à la promotion d'une nouvelle économie des déchets et va permettre à la France de concrétiser la disposition la plus innovante de la directive cadre européenne relative...

Publié le 24/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Ultime consultation sur la sortie de statut de déchet : les installations devront être ISO 9001

Une (ultime ?) consultation est ouverte par le ministère du Développement durable s’agissant de la procédure de sortie de statut de déchet. Elle prendra fin le 5 juillet 2012. Les textes mis en consultation sont  ceux annoncés par le décret du 30 avril 2012 : L’arrêté relatif au contenu de la demande de sortie de statut de déchet L’arrêté relatif aux...

Publié le 21/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

Les déchets vont pouvoir devenir des produits ! Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel ( décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012 ). Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement. Pour...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Du déchet au produit, par ici la sortie: le projet de décret est diffusé

Le Ministère de l’Environnement a mis en ligne, sur son site, le projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet . Ce texte, particulièrement attendu par les acteurs de la filière du traitement des déchets, vient compléter le dispositif juridique mis en œuvre pour transposer la directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et le nouveau principe...

Publié le 10/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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